A proximité de Otterswiller 67700 Bas Rhin
Acheteur : Ville de Saverne
78 Grand'Rue
67703 Saverne
Tel : 0388714846
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 06/06/2025  
3 Lots
Lot 1
Responsabilité civile
Lot 2
Automobile
Lot 3
Navigation
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance de bateaux.

Prestation de services d'assurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295027-2025
295027-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Prestation de services d'assurance
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saverne
Adresse électroniqueg.dorsi@mairie-saverne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de services d'assurance
DescriptionConsultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procéduree66577ec-62f1-4d46-8fee-b4aca7f8c580
Identifiant interne2025-12
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédurePrestations de services d'assurances
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale78 Grand'rue  
VilleSaverne
Code postal67700
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreResponsabilité civile
DescriptionAssurance Responsabilité civile
Identifiant interneLOT n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale78 Grand'rue  
VilleSaverne
Code postal67700
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionCapacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
DescriptionAptitude à exercer l'activité professionnelle : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
5.1.
LotLOT-0002
TitreAutomobile
DescriptionAssurance Automobile
Identifiant interneLOT n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale78 Grand'rue  
VilleSaverne
Code postal67700
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionCapacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
DescriptionAptitude à exercer l'activité professionnelle : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
5.1.
LotLOT-0003
TitreNavigation
DescriptionAssurance Navigation
Identifiant interneLOT n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale78 Grand'rue  
VilleSaverne
Code postal67700
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionCapacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
DescriptionAptitude à exercer l'activité professionnelle : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Saverne
Numéro d’enregistrement21670437900017
Adresse postaleMairie de Saverne 78 Grand'rue Direction des affaires générales
VilleSaverne
Code postal67700
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniqueg.dorsi@mairie-saverne.fr
Téléphone0388714846
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement176 700 052 00010
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier2f1f6eca-55bd-4e7d-b1a6-d90c4691d88c-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0001
Identifiant de la sectionLOT-0002
Identifiant de la sectionLOT-0003
Description des modificationsLa date limite de remise des offres a été prorogée au 06/06/2025 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7967feb2-38b4-495e-9ad5-196fada310db  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 11:42:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295027-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025