1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saverne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition de personnel
Description: Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition de personnel
Identifiant de la procédure: 903632df-aaa6-499c-88ae-ebdde9a7fc97
Identifiant interne: 2025-13
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de services passé en appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1° et R2161-2 à -5 CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition du personnel. Le marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans minimum et sans maximum (articles L 2125-1 et R 2121-8 du Code de la commande publique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des écoles-WC publics et Bâtiments : « Ecole primaire Sources / Ecole maternelle du Centre / WC publics / Centre technique municipal / Gymnase Sources »
Description: Nettoyage des écoles-WC publics et Bâtiments : « Ecole primaire Sources / Ecole maternelle du Centre / WC publics / Centre technique municipal / Gymnase Sources »
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 11 août 2025 ou de sa notification si cette date est postérieure au 11 août 2025. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois de manière tacite pour la même durée, sauf dénonciation deux (2) mois avant la date d'expiration, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Visite possible sur rendez-vous Début prévisionnel des prestations : 11/08/2025 Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 6 du RC. Critères de sélection des candidatures : selon les critères mentionnés à l'article 7 du RC. Renseignements : Administratif : M. Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr Technique : M. Patrick SUHR : 03 88 71 57 86 ou suhr@mairie-saverne.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique :selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saverne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saverne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des bâtiments et écoles : « Bibliothèque / Ecole primaire du Centre / Ecole de musique / Ecole Séquoia / Quai du canal »
Description: Nettoyage des bâtiments et écoles : « Bibliothèque / Ecole primaire du Centre / Ecole de musique / Ecole Séquoia / Quai du canal »
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 11 août 2025 ou de sa notification si cette date est postérieure au 11 août 2025. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois de manière tacite pour la même durée, sauf dénonciation deux (2) mois avant la date d'expiration, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Visite possible sur rendez-vous Début prévisionnel des prestations : 11/08/2025 Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 6 du RC. Renseignements : Administratif : M. Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr Technique : M. Patrick SUHR : 03 88 71 57 86 ou suhr@mairie-saverne.fr Critères de sélection des candidatures : selon les critères mentionnés à l'article 7 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saverne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saverne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des bâtiments réservés à l'insertion : « Impasse de la Fontaine / Ilot du Moulin / Foyer Saint Joseph / Centre Louise Weiss / Stade Fetter / Récollets ». Ce lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique
Description: Nettoyage des bâtiments réservés à l'insertion : « Impasse de la Fontaine / Ilot du Moulin / Foyer Saint Joseph / Centre Louise Weiss / Stade Fetter / Récollets ». Ce lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 11 août 2025 ou de sa notification si cette date est postérieure au 11 août 2025. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois de manière tacite pour la même durée, sauf dénonciation deux (2) mois avant la date d'expiration, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Visite possible sur rendez-vous Début prévisionnel des prestations : 11/08/2025 Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 6 du RC. Renseignements : Administratif : M. Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr Technique : M. Patrick SUHR : 03 88 71 57 86 ou suhr@mairie-saverne.fr Critères de sélection des candidatures : selon les critères mentionnés à l'article 7 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saverne
Organisation qui traite les offres: Ville de Saverne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saverne
Numéro d’enregistrement: 21670437900017
Adresse postale: Mairie de Saverne 78 Grand'rue Direction des affaires générales
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388715271
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 462aa9ef-8422-4fdc-8edf-f0c33e5f3a5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 16:08:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218304-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
