1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAVERNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE SAVERNE
Description: CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE SAVERNE
Identifiant de la procédure: 01048ded-dc5f-4a67-8317-f3b7f8325cc0
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: SAVERNE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE SAVERNE
Description: CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE SAVERNE
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: SAVERNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Tarifs réglementés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Coût
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 44 537 100,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Concession de service public pour la distribution de gaz conclue directement avec GRDF (opérateur exclusif)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRDF
Offre:
Identifiant de l’offre: GRDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 44 537 100,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-03
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAVERNE
Numéro d’enregistrement: 21670437900017
Ville: SAVERNE
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388715272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 176670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44478651107217
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f2a54450-7492-4abd-ad9e-78762b54205e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 09:16:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207084-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
