A proximité de Otterswiller 67700 Bas Rhin
Acheteur : Établissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé
2a, rue de l'Artisanat
67700 Saverne
Tel : 0388018325
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 30/06/2024  
Secteurs d'activité
Maintenance de logiciels de technologies de l'information.

Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application AMALIA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2024
JOUE - 297436-2024
297436-2024 - Mise en concurrence
France – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application AMALIA
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application AMALIA
Description: Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application AMALIA de gestion du registre des associations de droit local Alsace-Moselle
Identifiant de la procédure: 9e5d6d86-75c4-40e9-8680-5e14fe190772
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAVERNE
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
FailliteLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application AMALIA
Description: Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application AMALIA de gestion du registre des associations de droit local Alsace-Moselle
Identifiant interne: Lot-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2024 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé
Numéro d’enregistrement: 13000463300017
Adresse postale: 2a, rue de l'Artisanat  
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Pays: France
Adresse électronique: Dominique-Marc.Doyen@justice.fr
Téléphone: 0388018325
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb5366bd-f8e4-4baf-9ba0-553443a53d40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 09:20:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297436-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024