1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPELFI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative groupée AMALIA et AMALFI
Description: Tierce maintenance applicative (TMA) de : - L Ensemble Applicatif (EA) AMALFI de gestion du Livre Foncier informatisé d Alsace et de Moselle. - L application AMALIA et ses téléservices de gestion du registre des associations de droit local Alsace-Moselle. incluant des travaux forfaitaires et des marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 1d541770-4723-4dfd-b415-89130af9cf67
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TMA groupée des applications AMALIA et AMALFI
Description: La tierce maintenance applicative (TMA) de : - L'Ensemble Applicatif (EA) AMALFI de gestion du Livre Foncier informatisé d'Alsace et de Moselle. - L'application AMALIA et ses téléservices de gestion du registre des associations de droit local Alsace-Moselle.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Description: Voir RCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPELFI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPELFI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPELFI
Numéro d’enregistrement: 13000463300017
Adresse postale: 2a, rue de l'Artisanat
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388018325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 3 88 21 23 23
Télécopieur: (+33) 3 88 36 44 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8020d7db-c77c-40b8-8d54-d7fa33229868 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 17:12:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754061-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
