1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPELFI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EPELFI- CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’ARCHIVAGE, à Volgelsheim (68)
Description: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la Construction d’un centre d’archivage à Volgelsheim (68), de 20 000 ml d’archives à Volgelsheim, en remplacement du site de Habsheim vieillissant. Ce projet a pour objectifs de permettre le bon fonctionnement du centre de numérisation de l’Etablissement Public d’Exploitation du Livre Foncier Informatisé, de créer des réseaux informat
Identifiant de la procédure: c91be9df-fde5-42dd-8426-a6454f3e43ed
Identifiant interne: EPELFI-MOE-ARCHIVES-VOLGELSHEIM
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la Construction d’un centre d’archivage à Volgelsheim (68), de 20 000 ml d’archives à Volgelsheim, en remplacement du site de Habsheim vieillissant. Ce projet a pour objectifs de permettre le bon fonctionnement du centre de numérisation de l’Etablissement Public d’Exploitation du Livre Foncier Informatisé, de créer des réseaux informat
Description: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la Construction d’un centre d’archivage à Volgelsheim (68), de 20 000 ml d’archives à Volgelsheim, en remplacement du site de Habsheim vieillissant. Ce projet a pour objectifs de permettre le bon fonctionnement du centre de numérisation de l’Etablissement Public d’Exploitation du Livre Foncier Informatisé, de créer des réseaux informat
Identifiant interne: EPELFI-MOE-ARCHIVES-VOLGELSHEIM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPELFI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPELFI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPELFI
Numéro d’enregistrement: 13000463300017
Ville: SAVERNE
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Dominique Doyen
Téléphone: +33608028836
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a56d7c8b-c4a8-4587-a55c-27c977c5521a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 17:02:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503601-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
