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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saverne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 66358a10-0dac-4cfa-addb-6e89f6040d0c
Avis précédent: 0eaf43d1-bce7-44be-9ff6-61024c56931b-01
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de services d'assurance
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAVERNE
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 528 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens - 1ère ligne
Description: Assurance dommages aux biens - 1ère ligne
Identifiant interne: 2026-07-Lot n°01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saverne
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection : - Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (40%), - Tarification (40%), - Qualité de gestion (10%), - Qualité environnementale et sociale dans l’exécution des prestations (10%).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894).
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saverne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance dommages aux biens - 2ème ligne
Description: Assurance dommages aux biens - 2ème ligne
Identifiant interne: 2026-07-Lot n°02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saverne
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection : - Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (40%), - Tarification (40%), - Qualité de gestion (10%), - Qualité environnementale et sociale dans l’exécution des prestations (10%).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894).
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Multirisques Expositions
Description: Assurance Multirisques Expositions
Identifiant interne: 2026-07-Lot n°03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Critères de sélection : - Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saverne
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (40%), - Tarification (40%), - Qualité de gestion (10%), - Qualité environnementale et sociale dans l’exécution des prestations (10%).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894).
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saverne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 404 277,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROEDERER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-07 Lot n°01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 642,07 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07 Lot n°01
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saverne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROEDERER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-07 Lot n°03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 427,21 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07 Lot n°03
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saverne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saverne
Numéro d’enregistrement: 21670437900017
Adresse postale: 78 Grand Rue
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388714846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROEDERER SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33962386000055
Adresse postale: 2 RUE BARTISCH
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 76 73 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13e3062a-e5e4-4f6e-b627-32408052ebcf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 10:40:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507995-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
