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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS ET GOUTERS, EN LIAISON FROIDE, POUR LES STRUTURES ENFANCE ET PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Description: Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les structures enfance et petite enfance de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Identifiant de la procédure: efc447d0-7dc4-4360-bc7b-bcc090985440
Avis précédent: 83cd635a-6892-4bfa-a5a8-3b643019208e-01
Identifiant interne: 2026-13_REPAS_GOUTERS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 532 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 532 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les ALSH - Périscolaires de la ville de Saverne
Description: Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les ALSH - Périscolaires de la ville de Saverne (maximum en quantité de 49 500 repas et 23 200 goûters par an - valeur estimée 226 000,00€ HT par an)
Identifiant interne: 2026-13_LOT01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Durée initiale du marché : 12 mois (du 1er septembre 2026 au 31 août 2027). Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 ; Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 ; Du 1er septembre 2029 au 31 août 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAVERNE
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 904 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 904 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût des fournitures et prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des fournitures et prestations 40% (soit 40 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’attribution du présent marché public peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au représentant de l’acheteur public, dans le délai de deux mois à compter de la notification. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg dont les coordonnées figurent ci-dessus. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les Crèches de Dettwiller, Marmoutier et Saverne
Description: Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les Crèches de Dettwiller, Marmoutier et Saverne (maximum en quantité de 34 500 repas et 21 700 goûters par an - valeur estimée 157 000,00€ HT par an)
Identifiant interne: 2026-13_LOT02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Durée initiale du marché : 12 mois (du 1er septembre 2026 au 31 août 2027). Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 ; Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 ; Du 1er septembre 2029 au 31 août 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAVERNE
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DETTWILLER
Code postal: 67490
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARMOUTIER
Code postal: 67440
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 628 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût des fournitures et prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des fournitures et prestations 40% (soit 40 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’attribution du présent marché public peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au représentant de l’acheteur public, dans le délai de deux mois à compter de la notification. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg dont les coordonnées figurent ci-dessus. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 312 214,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L'ALSACIENNE DE RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-13_OFFRE1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 189 955,96 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-13_LOT01
Titre: 2026-13_LOT01_ALSH-PERI_VS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 330077-2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L'ALSACIENNE DE RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-13_OFFRE2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 122 258,06 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-13_LOT02
Titre: 2026-13_LOT02_CRECHES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 330077-2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Numéro d’enregistrement: 20006811200172
Adresse postale: 16 Rue du Zornhoff
Ville: SAVERNE
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0388715735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Weil BP 51038
Ville: STRASBOURG Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L'ALSACIENNE DE RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31247826600223
Adresse postale: 2 Rue Evariste Galois
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388186800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf27a664-8519-41fe-b7cc-629af125dcf8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 15:14:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596095-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
