1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DU PAYS DE SAVERNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
Description: La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l'approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.
Identifiant de la procédure: aa82a7c3-c5b8-437d-bd41-67ae93930c3b
Identifiant interne: 2025-11_PLUI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
Description: La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l'approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.
Identifiant interne: 2025-11_PLUI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune négociation ne pourra être effectuée à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. Cette audition pourrait avoir lieu entre le 1er et le 15 septembre 2025.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 52 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Tel qu'énoncé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Tél qu'énoncé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC DU PAYS DE SAVERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC DU PAYS DE SAVERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC DU PAYS DE SAVERNE
Organisation qui traite les offres: CC DU PAYS DE SAVERNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DU PAYS DE SAVERNE
Numéro d’enregistrement: 20006811200172
Adresse postale: 16 RUE DU ZORNHOFF
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388711229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX - SIMONE VEIL
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a48acff3-67e0-42c4-9bb6-eaf274595ff1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:39:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355438-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
