Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto - Période 2020-2024 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto - Période 2020-2024Fourniture de carburantsMarché renouvelable 3 fois (durée total max = 4 ans). me...
COMMUNE D'OTA 20150Ota mairie.ota@wanadoo.fr
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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto - Période 2020-2024

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5532375

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/07/20)
20-96080
JOUE (30/07/20)
359041-2020

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 20-96080
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D'OTA, Numéro national d'identification : 21200198600018, Pietra Chiapata, 20150, OTA, F, Téléphone : (+33) 4 95 26 10 05, Courriel : mairie.ota@wanadoo.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/806
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto - Période 2020-2024
Numéro de référence : OTA AO 2020-03-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto - Période 2020-2024Fourniture de carburantsMarché renouvelable 3 fois (durée total max = 4 ans).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto - Période 2020-2024
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63733000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire : MD02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Marine de Porto - port de plaisance - 20 150 OTA
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto - Période 2020-2024
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ :Supercarburant sans plomb 95 : 100 000 à 230 000 l;Supercarburant sans plomb 95 détaxé : 400 000 à 900 000 l;Gazole : 20 000 à 100 000 l;Gazole détaxé : 300 000 à 500 000 l;Total de 820 000 à 1 730 000 l.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 069-163529 du 07/04/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : OTA AO 2020-03-03
Lot nº : 1
Intitulé : Accord-cadre å bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto - Période 2020-2024
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
S.A.R.L. CANAZZI DISTRIBUTION, Numéro national d'identification : 39023195900029, Z.I. de Pernicaggio, 20167, Sarrola Carcopino, FR, Téléphone : (+33) 4 95 20 79 98, Courriel : canazzidistribution@fr.oleane.com, Fax : (+33) 4 95 20 74 13, Code NUTS : FRM01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 382 360
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
conditions de participation :Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Formulaire dc1 dûment remplicopie du ou des jugements s'il est en redressement judiciaireextrait k-bisattestation d'assurance contre les risques professionnelscapacité technique, économique et financièrerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Formulaire Dc2 dûment rempliadresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenues :Corse Topographie et Ingénierie - route du bord de mer - résidence Santa Maria - bâtiment A - miomo - 20 200 santa maria di LotaTél : 04 95 33 85 68 - télécopieur : 04 95 33 65 94 - e-Mail : cabinet.bernardini@orange.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2020
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