Centrale des marchés
Autoroute A35 : Attribution de la concession de l'aire de service d'Ostwald, sens Strasbourg - Colmar La présente consultation concerne la concession par l'État du réaménagement et de l'exploitation de l'ensemble des aménagements de l'aire de service d'Ostwald (A35 - sens Strasbourg - Colmar), tels...
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Autoroute A35 : Attribution de la concession de l'aire de service d'Ostwald, sens Strasbourg - Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1689154

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/15)
15-143912

Département(s) de publication : 67
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-143912
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
direst, bâtiment LESZCZYNSKI - 10 et 16, Promenade des Canaux B.P. 82120, à l'attention de M. Directeur Le, MEDDE - dIR-EST, 54021 Nancy Cedex. Tél. 03-83-50-96-00. télécopieur 03-83-32-39-22.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MEDDE - Direction Interdépartementale des Routes EST, batiment LESZCZYNSKI ( face au Kinépolis ) - 10 et 16 promenade des canaux - B.P. 82120 Contact : spr / Cellule chaussées, équipements et dépendances, à l'attention de M. Seguin Bertrand, 54021 Nancy Cedex. E-mail : ced.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etat.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
autoroute A35 : Attribution de la concession de l'aire de service d'ostwald, sens Strasbourg - colmar.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
l'attribution de la concession s'effectuera conformément à la procédure définie par l'article 38 de la loi du 29 Janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et par le décret 93-471 du 24 Mars 1993 pris en application de cet article de la loi.
elle ouvre droit à l'exonération partielle du paiement de la part de la redevance domaniale dans les conditions définies dans le CCP, joint.

II.3)Objet de la délégation
la présente consultation concerne la concession par l'état du réaménagement et de l'exploitation de l'ensemble des aménagements de l'aire de service d'ostwald (A35 - sens Strasbourg - colmar), tels que définis dans le présent dossier de consultation.
Domaine de la délégation : Autre : Exploitation d'une aire autoroutière à usage principal de station service
Durée de la délégation : 15 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016.
La concession est valable pour une durée de "quinze ans renouvelable 1 fois".
Lieu principal d'exécution de la délégation : département : 67, 67540 Ostwald.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Cette aire concédée actuellement à la société SHELL est située sur l'autoroute A35 sur la commune d'Ostwald (67540) au lieu dit "Les Chaumes". Cette aire est située au PR 307 + 570.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223710, 42122180.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : de l'exactitude des différents points listés de a) à i) du paragraphe F1 du Dc1, mis à jour le 25/08/2014.
- la forme juridique du candidat.
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le pouvoir, si un montant est indiqué, doit couvrir au minimum le montant de l'offre.
- les candidats pourront utiliser les Dc1 et les Dc2 joints au présent DCE ou téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/
.
III.2)Capacité économique et financière
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un mémoire sur la capacité financière indiquant les actifs pétroliers et la capacité de financement.
III.3)Capacité technique et professionelle
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dossier de références illustré du candidat dans le domaine des aires de service, complété éventuellement par les dossiers de références des sous traitants ou prestataires associés.
- note de présentation des moyens du candidat dans le domaine du stockage, de l'acheminement et de la distribution des hydrocarbures et son secteur d'intervention.
Dans un autre sous-dossier : ( voir le détail exhaustif dans le RC de la consultation identifiée : Direst15-02 sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr )
A)
*La présentation d'un projet de qualité et de service.
*une note relative au délai de remise en service des installations
*une note détaillant les mesures prises en faveur du développement durable
*la description des dispositions prises pour assurer la sécurité de la distribution de carburants vis-à-vis des risques d'explosion ou de pollution et pour garantir la continuité de l'approvisionnement.
*le compte d'exploitation prévisionnel établi sur 15 ans présentant les perspectives économiques et financières comprenant en particulier : voir rc

b) Les installations existantes (bâtiment et système de distribution de carburant) seront remises en l'état au titulaire du contrat de concession. Le titulaire du contrat de concession pourra proposer un projet de réaménagement de l'aire et présentera pour cela les points listés au paragraphe b de l'art 3-2 du RC
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DIREST15-02.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Dans le cadre du développement durable, le chef de projet souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur " PLACE ", à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence DIREST15-02.Sur demande, le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.Le dossier de soumission comprendra deux sous-dossiers, tel que décrit au paragraphe 3 du RC.Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le concessionnaire.Les offres sont présentées sous la forme des documents ou des articles listés dans l'annexe 1 du règlement de la consultation. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, la signature de chaque document ( RC et CCP ) est présentée selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 du ministre chargé de l'économie.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : MEDDE - Direction Interdépartementale des Routes EST, 10 et 16, promenade des canaux B.P. 82120 - (Batiment LESZCZYNSKI - face au Kinépolis) Contact : spr/bag ( 3e étage ), 54021 Nancy. Tél. (+33) 3-83-50-97-50. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242215&orgAcronyme=d4t.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 2 novembre 2015, à 16 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les critères et sous-critères sont définis à l'art. 4-2 du règlement de la consultation-Critère "Qualité de service à l'usager" : 30 %-Critère "Politique d'entretien" : 30 %-Critère "Délai de réalisation des travaux et sécurité des usagers et des riverains durant ceux-ci" : 20 %-Critère "Fiabilité du modèle économique" : 20 %.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de remise des offres indiqué en page 1 du règlement de la consultation.Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes dont les exigences minimales à respecter sont définies à l'art. 2-3 du règlement de la consultation.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière - c.O 20038 Text_Icr_Lieu_Dit, 54036 Nancy Cedex. Tél. 03-83-17-43-43. télécopieur 03-83-17-43-50.
V.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de nancy, 5, place de la Carrière - c.O 20038 Text_Irr_Lieu_Dit, 54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta.nancy@juradm.fr. Tél. 03-83-17-43-43. télécopieur 03-83-17-43-50.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2015.
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