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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ostwald
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et service de repas en liaison froide et goûters pour les structures scolaires, périscolaires et de la petite enfance de la ville d'Ostwald
Description: Accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture en liaison froide de repas ainsi que la mise à disposition d'équipements et du personnel qualifié pour le service et l'entretien des offices de restauration et la fourniture de goûters, pour les accueils périscolaires et les établissements d'accueil de la petite enfance de la ville d'Ostwald
Identifiant de la procédure: 52626edb-5399-4141-960e-25c172c09ddd
Avis précédent: 9227d081-94a3-4e36-b4af-ea03ff41adba-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ostwald
Code postal: 67540
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture de repas en liaison froide : Lot 1 restauration collective scolaire et périscolaire
Description: La fourniture, la livraison de repas en liaison froide, ainsi que la mise à disposition de l'ensemble des équipements nécessaires à la bonne exécution de la prestation et du personnel qualifié pour le service et l'entretien des offices de restauration et la fourniture de goûters pour les accueils périscolaires de la ville d’Ostwald.
Identifiant interne: LOT 1 SCOLAIRE ET PERISCO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ostwald
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au BPU 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 50% ET PERFOMANCE ENVIRONNEMENTALE 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40% -- Valeur technique 50% -- Protection de l'environnement 10%. Voir détails dans les documents de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Ostwald
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre de fourniture de repas en liaison froide : Lot 2 restauration collective des établissements d'accueil de la petite enfance
Description: La fourniture, la livraison de repas en liaison froide, ainsi que la mise à disposition de l'ensemble des équipements nécessaires à la bonne exécution de la prestation et du personnel qualifié pour le service et l'entretien des offices de restauration et la fourniture de goûters pour les établissements d'accueil de la petite enfance de la ville d’Ostwald.
Identifiant interne: LOT 2 PETITE ENFANCE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ostwald
Ville: Ostwald
Code postal: 67540
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au BPU 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 50% ET PERFOMANCE ENVIRONNEMENTALE 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40% -- Valeur technique 50% -- Protection de l'environnement 10%. Voir détails dans les documents de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Ostwald
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS L'Alsacienne de Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 Ecoles et accueils de loisirs municipaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-09
Date de conclusion du marché/concession: 13/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Ostwald
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS L'Alsacienne de Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2 Etablissement d'accueil de la petite enfance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-09 lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 13/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Ostwald
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ostwald
Numéro d’enregistrement: 216 703 652 00125
Adresse postale: 3 rue Albert Gérig
Ville: Ostwald
Code postal: 67540
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction des finances, service de la commande publique
Téléphone: 0388668436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS L'Alsacienne de Restauration
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31247826600223
Adresse postale: 2 RUE EVARISTE GALOIS
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388186800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1660a9a-0048-42c7-b320-bfeedbc85548 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 15:42:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510624-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
