1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'OSTWALD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation du multi accueil « Les Rives du Bohrie » à Ostwald
Description: La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’une concession de service public pour la gestion et l’exploitation du multi accueil « Les Rives du Bohrie », situé 2 allée du Foehn à Ostwald.
Identifiant de la procédure: bb4a795f-03d1-4cd2-a22d-7d5377df3941
Identifiant interne: DSPBOHRIE2027
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation du multi accueil « Les Rives du Bohrie » à Ostwald
Description: La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’une concession de service public pour la gestion et l’exploitation du multi accueil « Les Rives du Bohrie », situé 2 allée du Foehn à Ostwald.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 56 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'OSTWALD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'OSTWALD
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'OSTWALD
Organisation qui traite les offres: Ville d'OSTWALD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'OSTWALD
Numéro d’enregistrement: 21670365200125
Adresse postale: 3 rue Albert Gérig
Ville: ostwald
Code postal: 67540
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Aurore DIDIER
Téléphone: +33 388668436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 21670365200125
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c1ea5304-a22d-49e9-9123-951d96e168ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 10:24:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391141-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
