1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ostricourt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le contrat est un marché public de services qui a pour objet le nettoyage des bâtiments de la commune, ainsi que de la vitrerie de certains bâtiments municipaux.
Description: Le contrat est un marché public de services qui a pour objet le nettoyage des bâtiments de la commune, ainsi que de la vitrerie de certains bâtiments municipaux.
Identifiant de la procédure: 13f059e3-a775-46a3-84b0-a546aa42392b
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des bâtiments
Description: Nettoyage des bâtiments de la commune et possibilité de prestations complémentaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ostricourt
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Description: Nettoyage de la vitrerie de certains bâtiments municipaux et possibilité de prestations complémentaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ostricourt
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ostricourt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ostricourt
Numéro d’enregistrement: 21590452500015
Ville: OSTRICOURT
Code postal: 59162
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327945864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e923eddc-75eb-498d-952f-0ee3e18df073 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 11:34:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709832-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
