Centrale des marchés
F-Osny: Services de traitement d'opérations et services de compensation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de titres restaurant. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Servi...
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F-Osny: Services de traitement d'opérations et services de compensation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67145

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102469-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Osny
+33 134254247
+33 134254245
FRANCE
Ville d'Osny
M. le maire
château de Grouchy, rue William Thornley, BP14
95520
am.leflaive@ville-osny.fr

Adresse(s) internet:

https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Osny
+33 134254213
FRANCE
Commune d'Osny
Mlle Alexandra Chatainier (directrice des ressources humaines)
château de Grouchy, rue William Thornley, BP14
95520

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Osny
+33 134254247
+33 134254245
FRANCE
https://www.marches-idf-centre.fr
Commune d'Osny
Anne-Marie Leflaive
château de Grouchy, rue William Thornley, BP14
95520
am.leflaive@ville-osny.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Osny
FRANCE
https://www.marches-idf-centre.fr
Commune d'Osny
M. le maire
château de Grouchy, rue William Thornley, BP14
95520


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de titres restaurant.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: château de Grouchy - rue William Thornley, 95520 Osny, FRANCE.
Val-d'Oise
FR108


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de titres restaurant. Il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans maximum, ni minimum.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement d'opérations et services de compensation
66133000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Environ 164 agents sont concernés par la possibilité d'accéder aux titres restaurant. Chaque titre aura une valeur faciale de 4 EUR: - 2 EUR à la charge de l'employeur, - 2 EUR à la charge de l'agent (prélevé directement sur le salaire).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 5 prestations supplémentaires éventuelles (PSE ou options) sont prévues à l'article 2 .4 de l'acte d'engagement valant cahier des Clauses Particulières. Les candidats devront répondre obligatoirement à ces dernières sans quoi leur offre sera considérée irrégulière. Les prestations supplémentaires éventuelles, ou options, sont les suivantes:
PSE 1: Le logo de la mairie sur le chéquier;
PSE 2: Le logo de la mairie sur chaque titre;
PSE 3: Le logo de la mairie sur chaque titre et sur le chéquier;
PSE 4: Les noms et prénoms de l'agent sur chaque titre et le chéquier. Dans ce cas les chéquiers sont classés par ordre alphabétique pour la livraison;
PSE 5: Fourniture d'un logiciel de gestion des titres restaurant.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 3.9.2012. Fin 2.9.2013
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
En cas de bon de commande supérieur à 50 000 Euros HT et si le titulaire ne le refuse pas, une avance égale à 5 % du montant du bon de commande sera versée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix fermes. Budget communal.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics ou imprimé DC1,
— imprimé DC1 ou lettre de candidature et pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade la passation du marché.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Montant total des frais de gestion. Pondération 50
2. Nombre d'établissements agréés dans le département du Val d'oise à la date limite de réception des offres. Pondération 30
3. Les modalités de sécurisation des titres restaurant. Pondération 10
4. Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012/DRH/01
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
a.chatainier@ville-osny.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Cergy Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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