Centrale des marchés
95 Fourniture de titres restaurant pour le château de Grouchy, à Osny 95 Fourniture de titres restaurant pour le château de Grouchy, à Osny ville : Osny lieu : château de Grouchy rue William Thornley Bp14 code_postal : 95520 pays : F-
Ville d'Osny 95520Osny 0134254247
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95 Fourniture de titres restaurant pour le château de Grouchy, à Osny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69471

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-64210

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Osny, château de Grouchy rue William Thornley Bp14, à l'attention de M. le maire, F-95520 Osny. Tél. : (+33) 1 34 25 42 45. E-mail : am.leflaive@ville-osny.fr. Fax : (+33) 1 34 25 42 47.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune d'Osny, château de Grouchy rue William Thornley Bp14, contact : Mlle Alexandra Chatainier (Directrice des ressources humaines), F-95520 Osny. Tél. : (+33) 1 34 25 42 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune d'Osny, château de Grouchy rue William Thornley Bp14, contact : anne-Marie Leflaive, F-95520 Osny. Tél. : (+33) 1 34 25 42 45. E-mail : am.leflaive@ville-osny.fr. Fax : (+33) 1 34 25 42 47. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune d'Osny, château de Grouchy rue William Thornley Bp14, à l'attention de M. le maire, F-95520 Osny. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de titres restaurant.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschâteau de Grouchy - rue William Thornley, 95520 Osny.
Code NUTS : FR108.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de titres restaurant. Il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans maximum, ni minimum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : environ 164 agents sont concernés par la possibilité d'accéder aux titres restaurant. Chaque titre aura une valeur faciale de 4 EUR : - 2 EUR à la charge de l'employeur, - 2 EUR à la charge de l'agent (prélevé directement sur le salaire).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : 5 prestations supplémentaires éventuelles (PSE ou options) sont prévues à l'article 2 .4 de l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières. Les candidats devront répondre obligatoirement à ces dernières sans quoi leur offre sera considérée irrégulière. Les prestations supplémentaires éventuelles, ou options, sont les suivantes : PSE 1 : Le logo de la mairie sur le chéquier PSE 2 : Le logo de la mairie sur chaque titre PSE 3 : Le logo de la mairie sur chaque titre et sur le chéquier PSE 4 : Les noms et prénoms de l'agent sur chaque titre et le chéquier. Dans ce cas les chéquiers sont classés par ordre alphabétique pour la livraison PSE 5 : Fourniture d'un logiciel de gestion des titres restaurant.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 3 septembre 2012, jusqu'au : 2 septembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et si le titulaire ne le refuse pas, une avance égale à 5 % du montant du bon de commande sera versée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix fermes. Budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics ou imprimé Dc1 - imprimé Dc1 ou lettre de candidature et pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant total des frais de gestion
Pondération : 50.
2. nombre d'établissements agréés dans le département du val d'oise à la date limite de réception des offres
Pondération : 30.
3. les modalités de sécurisation des titres restaurant
Pondération : 10.
4. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/DRH/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
En cas de remise des plis par voie papier, les horaires de la mairie sont les suivants : Le lundi et le jeudi de 13h30 à 16h45 - les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45 - fermeture le samedi matin. Adresse mail de la Directrice des ressources humaines en cas de demandes de renseignements complémentaires : a.chatainier@ville-osny.fr. La procédure est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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