1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Osny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces publics de la ville d'Osny
Description: Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces publics de la ville d'Osny (4 lots)
Identifiant de la procédure: 6c0f15b3-94f7-42a8-8771-bd9ccae3c6d6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts (hors Jardin à la Française)
Description: Lot 1 : Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts (hors Jardin à la Française)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an. Maximum 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, décomposé en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Critère noté sur 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Osny
Organisation qui traite les offres: Commune d'Osny
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement du patrimoine arboré
Description: Lot 2 : Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement du patrimoine arboré
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an. Maximum 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Critère noté sur 30 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Critère noté sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Critère noté sur 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Osny
Organisation qui traite les offres: Commune d'Osny
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de désherbage des voies communales et du cimetière
Description: Lot 3 : Prestations de désherbage des voies communales et du cimetière
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an. Maximum 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, décomposé en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Critère noté sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Critère noté sur 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Osny
Organisation qui traite les offres: Commune d'Osny
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Prestations d'entretien et d'aménagement du Jardin à la Française du parc de Grouchy
Description: Lot 4 : Prestations d'entretien et d'aménagement du Jardin à la Française du parc de Grouchy
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an. Maximum 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations décomposé en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 35 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Noté sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Noté sur 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Osny
Organisation qui traite les offres: Commune d'Osny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Osny
Numéro d’enregistrement: 21950476800124
Adresse postale: Hôtel de Ville - Château de Grouchy - 14 rue William Thornley
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 25 42 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3eabe361-7edd-4e70-83f3-db3086913f68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 14:45:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770001-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
