1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Osny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny
Description: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny
Identifiant de la procédure: 89e22167-a186-4ac5-8c33-9d40b8397403
Avis précédent: 5c5ca3b4-1296-4793-b997-eeeb18a3d8f0-01
Identifiant interne: 2026.03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny
Description: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2026
Date de fin de durée: 23/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel des prestations est de 150 000 Euros HT. La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1an, avec un maximum de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Critère noté sur 55 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Critère noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux pièces du DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WEX EUROPE SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre WEX EUROPE SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.03
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 256075-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Osny
Numéro d’enregistrement: 21950476800124
Adresse postale: Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 25 42 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WEX EUROPE SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 801 050 493 00031
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bd1fe5b9-9379-4bb1-a5a0-9e230257076a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 14:49:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 740526-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
