1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Osny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la ville d'Osny
Description: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la ville d'Osny
Identifiant de la procédure: 91c388ab-6708-449f-b264-341b887e0144
Identifiant interne: 2024.07
Principales caractéristiques de la procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la ville d'Osny
Description: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la ville d'Osny
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché spécifique de restauration scolaire lancé en procédure adaptée (article R.2123-1 3° du CCP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix noté sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique décomposée en sous-critères définis à l'article 6.3 du RC, noté sur 60 points.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: TA Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Osny
Organisation qui traite les offres: Commune d'Osny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Osny
Numéro d’enregistrement: 21950476800124
Adresse postale: Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley
Ville: Osny
Code postal: 95520
Pays: France
Téléphone: 0134254245
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France
Téléphone: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1d9704f-1cc8-47b1-ab5f-e10035642374 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 16:13:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 508517-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
