Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Marché de stockage et de logistique de Groupes Electrogènes pour la plateforme de Nancy
Marché de stockage et de manutention de Groupes Electrogènes (GE) pour le compte de la plateforme logistique de Nancy. Les GE sont utilisés pour maintenir la distribution d'électricité lors de chantiers programmés et de crises météorologiques. Ce marché porte uniquement sur les besoins d'Enedis DIR2S.
Le futur Titulaire devra avoir la capacité de stocker les Groupes Electrogènes dans une surface couverte d'a minima 2 500 m². Il devra pouvoir les manutentionner à l'intérieur de son site mais aussi réaliser les opérations de chargement et déchargement sur des véhicules mis à disposition par Enedis lors d'expéditions des GE.
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous-traiter. La sous-traitance n'est pas autorisée pour les activités suivantes :
- logistique (manipulation des GE et autres matériels)
- suivi administratif associé à la logistique
Dans tous les cas la sous-traitance sera limitée au rang 1.
Toute sous-traitance d'activités listées précédemment, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.
Deux options de durée sont prévues, de 18 mois chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l'INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les candidats devront fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Les candidats devront disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 €
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2022 et/ou 2021 et/ou 2020, le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature
Les candidats devront justifier d'une activité de stockage (sites de stockage existants et nature de marchandises stockés) et démontrer leur capacité technique à réaliser des prestations de manutention de produits industriels ou autres
Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l’objet du marché
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Enedis.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Section IV: Procédure
Partenariat longue durée car besoin particulier lié à un site immobilier disposant de caractéristiques techniques spécifiques, liées à la nature des produits stockés et à l'activité de logistique, transport et de maintenance de ce matériel. Cela implique des investissements importants en termes de bâtiments, voirie, sécurisation du site, équipements de type station-service ou de manutention.
Section VI: Renseignements complémentaires
Renouvellement étudié courant 2032
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_004504 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.