1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre informatique douanier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance conduite entretien des installations techniques d’énergie de génie climatique du datacentre et des bâtiments du centre informatique douanier
Description: Le marché porte sur des prestations de services qui seront assurées conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché définit comme un marché simple conclu avec un seul opérateur économique. - Une partie forfaitaire comprenant les prestations de maintenance préventive et corrective des installations techniques, telle que définie dans le CCTP ; - Une partie à bons de commande comprenant la maintenance corrective, la fourniture de pièces et des travaux d’entretien techniques et tertiaires.
Identifiant de la procédure: 20032f0e-b7a7-4543-a161-eef5ffa1c094
Identifiant interne: Cid aoo 2025 01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance conduite entretien des installations techniques d’énergie de génie climatique du datacentre et des bâtiments du centre informatique douanier
Description: Le marché porte sur des prestations de services qui seront assurées conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché définit comme un marché simple conclu avec un seul opérateur économique. - Une partie forfaitaire comprenant les prestations de maintenance préventive et corrective des installations techniques, telle que définie dans le CCTP ; - Une partie à bons de commande comprenant la maintenance corrective, la fourniture de pièces et des travaux d’entretien techniques et tertiaires.
Identifiant interne: cid aoo 2025 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de cergy pontoise
Informations relatives aux délais de recours: En cas d’échec de cette dernière, les parties pourront saisir le comité consultatif de règlement amiable compétent dans les conditions prévues à l’article R. 2197-1 du code de la commande publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre informatique douanier
Numéro d’enregistrement: 16002307300010
Adresse postale: 27 rue des beaux soleils
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0970280248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e40973df-76e0-4d96-8db3-e09e92800796 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 16:22:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799013-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
