1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER 27? RUE DES BEAUXSOLEILS 95520 OSNY FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance décennale et vérification de la conformité des équipements sous pression en application de la DESP (Directive 2014/68/UE)
Description: Maintenance décennale et vérification de la conformité des équipements sous pression en application de la DESP (Directive 2014/68/UE)
Identifiant de la procédure: 74e47871-d601-48a7-883a-1836dff95f7c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance décennale et vérification de la conformité des équipements sous pression en application de la DESP
Description: Maintenance décennale et vérification de la conformité des équipements sous pression en application de la DESP
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: cf reglement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue des beauxsoleils
Ville: osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Maintenance décennale et vérification de la conformité des équipements sous pression en application de la DESP
Description: Maintenance décennale et vérification de la conformité des équipements sous pression en application de la DESP
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: cf reglement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf réglement de consultation
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: cf réglement de consultation
Informations complémentaires: cf réglement de consultation
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf reglement de consultation et CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER 27? RUE DES BEAUXSOLEILS 95520 OSNY FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER 27? RUE DES BEAUXSOLEILS 95520 OSNY FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER 27? RUE DES BEAUXSOLEILS 95520 OSNY FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER 27? RUE DES BEAUXSOLEILS 95520 OSNY FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER 27? RUE DES BEAUXSOLEILS 95520 OSNY FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER 27? RUE DES BEAUXSOLEILS 95520 OSNY FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER 27? RUE DES BEAUXSOLEILS 95520 OSNY FRANCE
Organisation qui traite les offres: CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER 27? RUE DES BEAUXSOLEILS 95520 OSNY FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER 27? RUE DES BEAUXSOLEILS 95520 OSNY FRANCE
Numéro d’enregistrement: 16 002 307 300 010
Département: service achats marchés
Ville: osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 09 70 28 01 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5222c3c-6148-4ac6-aa68-5431ab16c651 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 08:29:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 566260-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
