Centrale des marchés
Tx aire de jeux vallon des garettes Tx aire de jeux vallon des garettes travaux d'aménagement d'une aire de jeux au vallon des garettes à orvault ville : Orvault Cedex code_postal : 44706 lieu : 9, rue marcel deniau - bp 19
Ville d'Orvault 44706Orvault marches-publics@mairie-orvault.fr
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Tx aire de jeux vallon des garettes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665267

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-69307
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 13-69307
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orvault.
 Correspondant :  Service affaires juridiques et marchés publics, m. Lespinet baptiste, email : marches-publics@mairie-orvault.fr, 9, rue marcel deniau - B.P. 19 44706 Orvault Cedextél. : 02-51-78-31-43courriel : marches-publics@mairie-orvault.fr adresse internet : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'une aire de jeux au vallon des garettes à orvault.

Caractéristiques principales : 
caractéristiques principales :
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée (ou caution bancaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : outre les entreprises individuelles et les sociétés, les groupements d'entrepreneurs sont admis à présenter une offre.
les candidats sont informés que le marché sera attribué, en cas de groupement, à un groupement de type solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - caractère esthétique et fonctionnel : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site : www.orvault.fr, rubrique marchés publics.
lien direct : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

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