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Formation sécurité agents orvault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293633

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170103
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 14-170103
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orvault.
 Correspondant :  Service affaires juridiques et marchés publics, m. Lespinet baptiste, email : marches-publics@mairie-orvault.fr, 9, rue marcel deniau - cs 70616 44706 Orvault Cedextél. : 02-51-78-31-43courriel : marches-publics@mairie-orvault.fr adresse internet : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marche de services pour des formations sur la securite au travail a destination des agents de la ville d'orvault.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics. (marché à bon de commande passé selon la procédure adaptée).
le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 2 fois pour la même durée dans la limite d'une durée totale de 36 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande dont les montants annuels sont :
Lot no1 : prestations de formations en gestes et postures adaptés aux métiers des agents de la ville d'orvault
montant mini : 1 000 ht
montant max. : 10 000 ht
lot no2 : prestations de formations initiales et de recyclages des autorisations de conduite d'engins, pour les agents de la ville d'orvault
montant mini : 1 000 ht
montant max. : 7 000 ht
lot no3 : prestations de formations initiales et de recyclages des habilitations électriques basse tension pour les agents de la ville d'orvault
montant mini : 1 000 ht
montant max. : 7 000 (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : outre les entreprises individuelles et les sociétés, les groupements d'entrepreneurs sont admis à présenter une offre.
la forme du groupement est laissée libre.
les candidats peuvent présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; 2) en qualité de membre de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur " les engagements durables " en matière de développement durable et de responsabilité sociétale (rse : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site : www.orvault.fr, rubrique marchés publics.
lien direct : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être adressées par courrier recommandé avec avis de réception ou remises contre un récépissé au service des affaires juridiques et marchés en mairie principale ; ou adressées par voie dématérialisée, sur la plateforme suivante :
Www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: prestations de formations en gestes et postures adaptés aux métiers des agents de la ville d'orvault
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: prestations de formations initiales et de recyclages des autorisations de conduite d'engins, pour les agents de la ville d'orvault
 
Lot
3.
 - 
Lot 3: prestations de formations initiales et de recyclages des habilitations électriques basse tension pour les agents de la ville d'orvault

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