1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPRPF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance du lot 2 : Maintenance des installations de sécurité incendie et des moyens d'extinction pour les besoins de la CPRPF.
Description: Relance du lot 2 : Maintenance des moyens d'extinction pour les besoins de la CPRPF. Le présent marché est une relance du lot 2 uniquement, à la suite d'une déclaration sans suite de la précédente procédure. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'entretien des installations de sécurité incendie (lot 1- déjà attribué) et des moyens d'extinction (lot 2 - objet de la présente relance) pour l'ensemble des sites de la CPRPF définis au CCTP. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: 47d3d060-0701-414b-ac87-e3325e001463
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est une relance du lot 2 uniquement, à la suite d'une déclaration sans suite de la précédente procédure 2024.AO.3.001. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'entretien des installations de sécurité incendie (lot 1- déjà attribué) et des moyens d'extinction (lot 2 - objet de la présente relance) pour l'ensemble des sites de la CPRPF définis au CCTP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est une relance du lot 2 uniquement, à la suite d'une déclaration sans suite de la précédente procédure (AAPC n° 4042948). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'entretien des installations de sécurité incendie (lot 1- déjà attribué) et des moyens d'extinction (lot 2 - objet de la présente relance) pour l'ensemble des sites de la CPRPF définis au CCTP. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 265,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude: Les autres motifs d'exclusions sont dans le Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2:Maintenance des moyens d'extinction.
Description: Le présent lot définit les prestations de maintenance des moyens d'extinction de l'ensemble des sites de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF). Les opérations de vérifications périodiques et de maintenance seront effectuées conformément aux dispositions réglementaires et normatives en vigueur à la date de la prestation et particulièrement à la norme NF S 61-919 de juillet 2004 et à la règle APSAD R4 par une personne compétente disposant du diplôme d'agent vérificateur d'appareil extincteur (ou compétences équivalente).
Identifiant interne: 2024.AO.3.007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 265,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique sera apprécie au regard des sous-critères énoncés au sein du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Stratégie RSE sera apprecié au regard des éléments énumérés au sein du Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 40% et sera noté: Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 40. Le montant de l'offre est le montant total de la simulation financière (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPRPF
Numéro d’enregistrement: 341 246 122 00020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille
Code postal: 13347
Pays: France
Téléphone: 0495046358
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58c9829a-4fa0-4483-98d1-9824f91314ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:07:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222470-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
