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44 entretien des espaces verts du quartier de la bugallière à Orvault 44 entretien des espaces verts du quartier de la bugallière à Orvault entretien des espaces verts du quartier de la bugallière à orvault. ville : Orvault Cedex, code_postal : 44706 lieu : 9, ...
Ville d'Orvault 44706Orvault marches-publics@mairie-orvault.fr
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44 entretien des espaces verts du quartier de la bugallière à Orvault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222359

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181122
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orvault.
Correspondant : Service affaires juridiques et marchés publics, m. Lespinet baptiste, email : marches-publics@mairie-orvault.fr, 9, rue marcel deniau - B.P. 19, 44706 Orvault Cedex, tél. : 02-51-78-31-43, courriel : marches-publics@mairie-orvault.fr, adresse internet : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts du quartier de la bugallière à orvault.

Catégorie de services : 1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un marché à bons de commandes, dont les montants annuels sont :
Montant annuel minimum : 15 000 EUR ht
montant annuel maximum : 40 000 EUR ht
le marché est conclu pour l'année 2013 à la date du 1er janvier ou à défaut à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette dernière. Il sera reconductible, trois fois, sur reconduction expresse, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec préavis de trois mois avant l'échéance annuelle, par période d'un an à compter de la date de reconduction pour les années 2014, 2015 et 2016.

Caractéristiques principales :
le présent marché lancé en procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 15, 28 et 77 du code des marchés publics.
ce marché sera exclusivement réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail mentionnées aux articles L. 5213-13, l5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (article 15 du code des marchés publics)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les membres doivent cependant être solidaires. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements et une en qualité de candidat individuel.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - les références professionnelles et ses qualifications
- les capacités techniques, économiques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site : www.orvault.fr
(lien direct : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012

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