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44 Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide, pour les enfants de 6 mois à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance à Orvault 44 Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide, pour les enfants de 6 mois à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance à Orvault fourniture et la livraison de repas e...
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44 Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide, pour les enfants de 6 mois à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance à Orvault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665352

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67771

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orvault.
Correspondant : Service affaires juridiques et marchés publics, m. Lespinet baptiste, email : marches-publics@mairie-orvault.fr, 9, rue marcel deniau - B.P. 19 44706 Orvault Cedex tél. : 02-51-78-31-43 courriel : marches-publics@mairie-orvault.fr adresse internet : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-orvault.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et la livraison de repas et de gouters en liaison froide, pour les enfants de 6 mois à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance de la commune.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est conclu pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014; renouvelable une fois jusqu'au 31 août 2015
La prestation est constituée d'un seul lot pour lequel il a été fixé un montant annuel minimum de 15 000 EUR (H.T.) et un montant annuel maximum de 85 000 EUR (H.T.).

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - les références professionnelles et ses qualifications
- les capacités techniques, économiques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'agrément sanitaire ouvrant droit à l'exécution du présent marché ;
-fournir les justificatifs liés à cet agrément ;
-fournir le rapport annuel établi lors des visites de la direction département de la protection de la population (ddpp).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l'agriculture : 30 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site : www.e-marchespublics.com
(lien direct : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

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