A proximité de Orvault 44700 Loire Atlantique
Acheteur : Territoire d'énergie Loire-Atlantique
7 rue Roland Garros
44700 ORVAULT
Tel : 0251804570
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 06/05/2025  
Secteurs d'activité
Distribution d'électricité et services connexes.
Travaux de construction de lignes électriques.
Électricité.

Travaux relatifs à la distribution publique d'énergie électrique, aux réseaux d'éclairage public et d'infrastructures de communications électroniques, à la fourniture et à la pose de matériels d'éclairage public - Spécifique Branchements - Secteur Sud-Est

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2025
JOUE - 213982-2025
213982-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – Travaux relatifs à la distribution publique d'énergie électrique, aux réseaux d'éclairage public et d'infrastructures de communications électroniques, à la fourniture et à la pose de matériels d'éclairage public - Spécifique Branchements - Secteur Sud-Est
OJ S 66/2025 03/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTerritoire d'énergie Loire-Atlantique
Adresse électroniquejuridique@te44.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux relatifs à la distribution publique d'énergie électrique, aux réseaux d'éclairage public et d'infrastructures de communications électroniques, à la fourniture et à la pose de matériels d'éclairage public - Spécifique Branchements - Secteur Sud-Est
DescriptionSpécifique Branchements - Secteur Sud-Est
Identifiant de la procédure0f384a93-a808-42bc-9950-b8ae292313b9
Identifiant interne25OPE01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTravaux relatifs à la distribution publique d'énergie électrique, aux réseaux d'éclairage public et d'infrastructures de communications électroniques, à la fourniture et à la pose de matériels d'éclairage public - Spécifique Branchements - Secteur Sud-Est
DescriptionSpécifique Branchements - Secteur Sud-Est
Identifiant interneT-PF-1624565
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciReconduction tacite d'une année civile
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : Sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du dossier-type « chantier type extension + branchement »
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAdéquation des moyens humains affectés à la mission
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAdéquation des moyens techniques et matériels affectés à la mission
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des mesures prises pour assurer la sécurité des personnes sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCapacité du candidat à former des étudiants aux métiers des réseaux (Ice, Ep, Bt/Ht), par le biais de contrats en alternance, dans le cadre de la réalisation de prestations pour Te44
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution8,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des mesures et moyens techniques mis en oeuvre permettant d'assurer une exécution des prestations respectant l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution7,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des processus de valorisation des déchets, y compris des terres extraites, mis en oeuvre lors l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionCoefficient entreprise
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7318F0AF-B834-5A10-2349BCCC42C19CC3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielTerritoire d'énergie Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement79762
Adresse postaleBâtiment F - Parc d'activité du Bois Cesbron 7 rue Roland Garros
VilleOrvault
Code postal44700
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactCHARBONNIER Raymond
Adresse électroniquejuridique@te44.fr
Téléphone0251804570
Adresse internethttps://www.te44.fr/
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement7318F0CD-A121-46F4-2D0DC1C67EC22B8F
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement7318F0DB-D1EF-3EE3-D32123687A42CC6B
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisafb5d9cf-cd33-45dc-b2bf-b7e5b9e6b9db  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/04/2025 17:12:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis213982-2025
Numéro de publication au JO S66/2025
Date de publication03/04/2025