Centrale des marchés
fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protections individuelles Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protections individuelles fax : 05-59-69-76-87 url : http://www.mairie-orthez.fr correspondant : M. DARRIGRAND Yves, Maire m...
Ville d'orthez 64300Orthez mpub-yvallade@mairie-orthez.fr 05 59 69 76 87
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Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protections individuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2350535

Date de clôture estimée : 10/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/16)
16-136783
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 16-136783
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'orthez.
 Correspondant : M. Darrigrand Yves, Maire, hôtel de Ville 1 Place d'armes 64300 Orthez, tél. : 05-59-69-00-83, télécopieur : 05-59-69-76-87, courriel : mpub-yvallade@mairie-orthez.fr adresse internet : http://www.mairie-orthez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-orthez.fr/Developpement-cadre-de-vie/Economie-Commerce/Marches-publics2/Avis-de-publication.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protections individuelles.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18110000.
Lieu de livraison : centre technique municipal, 64300 Orthez.
Code NUTS : FR615.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 23 500 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 75 500 euros.

Caractéristiques principales : 

minimum global hors taxes: 23 500 euro(s)
Maximum global hors taxes: 75 500 euro(s)
Marché valable douze mois, renouvelable une fois par tacite reconduction
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Ressources propres de la Ville: 100%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat ;
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (appréciée sur les fiches techniques, les échantillons et la note explicative) : qualité des produits 35% ; qualité et réactivité du service d'échange des articles 15% : 50 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : démarches pour la réduction de l'impact environnemental (traçabilité, conditionnement et emballage raisonné, limitation de l'emploi de substances dangereuses, dispositif de traitement des déchets, aspects environnementaux et santé : apprécié au regard du mémoire technique et méthodologique : 10%) ; utilisation de produits labellisés (ou fabrication équitable) ou faisant l'objet d'une certification ou équivalence à justifier: 5%. : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement gratuit à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63564.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par courrier recommandé avec avis de réception ou directement au service, au point de contact susmentionné. Possibilité de remise dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63564.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Vêtements de travail - services Techniques.
Coût estimé (HT) : entre 3 000 euros et 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39500000.

Lot(s) 2. -
Vêtements de travail - restaurant Municipal.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 4 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39500000.

Lot(s) 3. -
Vêtements de travail - service Education Jeunesse et Sports, Culture.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 4 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39500000.

Lot(s) 4. -
Vêtements de travail - service Eau Potable.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39500000.

Lot(s) 5. -
Vêtements de travail - service Assainissement.
Coût estimé (HT) : entre 2 500 euros et 7 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39500000.

Lot(s) 6. -
Équipements de protections individuelles - services Techniques.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 4 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.

Lot(s) 7. -
Équipements de protections individuelles - service Eau Potable.
Coût estimé (HT) : entre 2 000 euros et 6 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.

Lot(s) 8. -
Equipements de protections individuelles - service Assainissement.
Coût estimé (HT) : entre 1 500 euros et 4 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.

Lot(s) 9. -
Chaussures - services Techniques.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 4 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18830000.

Lot(s) 10. -
Chaussures - service Restaurant Municipal.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 4 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18830000.

Lot(s) 11. -
Chaussures - services Culturels et Education, Jeunesse et Sports.
Coût estimé (HT) : entre 500 euros et 2 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18830000.

Lot(s) 12. -
Chaussures - service Eau Potable.
Coût estimé (HT) : entre 1 500 euros et 4 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18830000.

Lot(s) 13. -
Chaussures - service Assainissement.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 3 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18830000.

Lot(s) 14. -
Vêtements, chaussures et équipements - service Police Municipale.
Coût estimé (HT) : entre 2 000 euros et 4 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 35811200.

Lot(s) 15. -
Vêtements de bain - service Piscine.
Coût estimé (HT) : entre 500 euros et 2 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39500000.
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