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64 services d'hydrocurage des réseaux d'assainissement, de nettoyage des postes de relevage, des dessableurs et prestations de contrôle à Orthez 64 services d'hydrocurage des réseaux d'assainissement, de nettoyage des postes de relevage, des dessableurs et prestations de contrôle à Orthez services d'hydrocurage des réseaux d'assainissement,...
Ville d'orthez 64300Orthez mpub-yvallade@mairie-orthez.fr 0559697687
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64 services d'hydrocurage des réseaux d'assainissement, de nettoyage des postes de relevage, des dessableurs et prestations de contrôle à Orthez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945084

Date de clôture estimée : 10/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/01/14)
13-210183
SOURCEWEB (24/01/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'orthez.
Correspondant : M. Molères Bernard, Maire, place d'armes 64300 Orthez tél. : 05-59-69-00-83 télécopieur : 05-59-69-76-87 courriel : mpub-yvallade@mairie-orthez.fr adresse internet : http://www.mairie-orthez.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-orthez.fr/?menu=MARCHEPUBLIC.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : services d'hydrocurage des réseaux d'assainissement, de nettoyage des postes de relevage, des dessableurs et prestations de contrôle.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90480000.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 64300 Orthez.

Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- accréditation COFRAC pour le lot 2.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : accréditation COFRAC pour le lot 2 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique (appréciée sur la note méthodologique présentant les modalités de commandes et d'interventions) : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=44537.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier recommandé avec avis de réception ou directement au service, au point de contact susmentionné. Possibilité de remise dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=44537.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux d'hydrocurage et de nettoyage.

Cout estimé (H.T.) : entre 40 000 EUR et 80 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90480000.
Lot(s) 2 Prestations de contrôle.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 15 000 EUR.

Informations complémentaires : accréditation COFRAC obligatoire.

C.P.V. - Objet principal : 90480000.

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