Centrale des marchés
64 fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services de la ville à Orthez 64 fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services de la ville à Orthez fourniture de vêtements de travail, d'équipements ...
Ville d'orthez 64300Orthez mpub-yvallade@mairie-orthez.fr 0559697687
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64 fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services de la ville à Orthez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855627

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-100114
SOURCEWEB (17/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'orthez.
Correspondant : M. Molères Bernard, Maire, hôtel de Ville Place d'armes 64300 Orthez tél. : 05-59-69-00-83 télécopieur : 05-59-69-76-87 courriel : mpub-yvallade@mairie-orthez.fr adresse internet : http://www.mairie-orthez.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-orthez.fr/?menu=MARCHEPUBLIC.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services de la Ville d'orthez / Sainte - suzanne.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.

Lieu de livraison : place d'armes, 64300 Orthez.

Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un attributaire par lot pour une durée de un an renouvelable une fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 51 000 et 153 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché comporte des conditions d'exécution environnementales particulières précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (appréciée sur les fiches techniques, les échantillons et la note explicative) : qualité des produits 35 % ; qualité et réactivité du service d'échange des articles 15 % : 50 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : démarches pour la réduction de l'impact environnemental (traçabilité, conditionnement et emballage raisonné, limitation de l'emploi de substances dangereuses, dispositif de traitement des déchets, aspects environnementaux et santé : apprécié au regard du mémoire technique et méthodologique : 10 %) ; utilisation de produits labellisés (ou fabrication équitable) ou faisant l'objet d'une certification ou équivalence à justifier: 5 %. : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/032.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché à bons de commande alloti conclu avec un attributaire selon le droit national, d'un accord cadre selon le droit européen.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement après inscription gratuite à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42596.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier recommandé avec avis de réception ou directement au service, au point de contact susmentionné. Possibilité de remise dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42596.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 003-35-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 003-35-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 003-35-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 003-35-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vêtements de travail - services Techniques.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 11 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 181000000.
Lot(s) 2 Vêtements de travail - restaurant Municipal.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 4 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Lot(s) 3 Vêtements de travail - service Education Jeunesse et Sports et service culturel.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 4 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Lot(s) 4 Vêtements de travail - service Eau Potable.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 12 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Lot(s) 5 Vêtements de travail - service Assainissement.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 500 EUR et 7 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Lot(s) 6 Equipements de protection individuelle - services Techniques.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 4 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18143000.
Lot(s) 7 Equipements de protection individuelle - service Eau Potable.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 12 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18143000.
Lot(s) 8 Equipements de protection individuelle - service Assainissement.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 500 EUR et 4 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18143000.
Lot(s) 9 Chaussures - services Techniques.

C.P.V. - Objet principal : 18830000.
Lot(s) 10 Chaussures - service Restaurant Municipal.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 4 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18830000.
Lot(s) 11 Chaussures - services Cullturels et Education Jeunesse et Sport.

Cout estimé (H.T.) : entre 500 EUR et 2 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18830000.
Lot(s) 12 Chaussures - service Eau Potable.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 500 EUR et 4 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18830000.
Lot(s) 13 Chaussures - service Assainissement.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 3 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18830000.
Lot(s) 14 Vêtements, chaussures et équipements - service Police Municipal.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 4 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Lot(s) 15 Vêtements de bain - service Piscine Municipale.

Cout estimé (H.T.) : entre 500 EUR et 2 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.

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