A proximité de Paris La Défense 92079 Hauts De Seine
Acheteur : Enedis
Tour Enedis, 34 Place des Corolles
92079 PARIS LA DEFENSE
Tel : +33 626842894
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
8 Lots
Lot 1
Lot Nord Ouest
Lot 2
Lot Nord Est
Lot 3
Lot Centre
Lot 4
Lot Sud Ouest
Lot 5
Lot Sud
Lot 6
Lot Sud 30 84 13 07 26
Lot 7
Lot Sud Est
Lot 8
Lot Savoies
Secteurs d'activité
Ouvrages annexes pour lignes électriques.

Marché cadre de renouvellement-maintenance-dépannage-dépose d'installations de production autonome d'électricité en concession Enedis

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554201-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles COURBEVOIE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis - PFA de Montpellier - Pascal Diago - 172 avenue de la Jasse de Maurin - CS71077 - 34075 Montpellier Cedex 3
Courriel: pascal.diago@enedis.fr
Téléphone: +33 467696330
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.enedis.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché cadre de renouvellement-maintenance-dépannage-dépose d'installations de production autonome d'électricité en concession Enedis

II.1.2)Code CPV principal
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cet avis de marché concerne les installations de production et de stockage d’électricité en concession Enedis, non connectées au réseau de distribution public d’électricité desservant un « site dit isolé ».

Les prestations attendues concernent les travaux de renouvellement, maintenance,dépannage, dépose.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 501 192.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Nord Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Départements: 19 - 23 - 87 - 16 - 17 - 85 - 79 - 86 - 36 - 44 - 49 - 37 - 41 - 56 - 35 - 22 - 29 - 53 - 72 - 50 - 14 - 61 - 28 - 27 - 76 - 80 - 60 - 95 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues concernent la réalisation des travaux de renouvellement, maintenance,dépannage, dépose et la fourniture des matériels et consommables associés pour les installations de production et de stockage d’électricité en concession Enedis, non connectée au réseau de distribution public d’électricité desservant un « site dit isolé ».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 662 520.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune.

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché ( options de durée comprises ).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Nord Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Départements: 62 - 59 - 02 - 08 - 77 - 51 - 55 - 54 - 87 - 67 - 68 - 88 - 70

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues concernent la réalisation des travaux de renouvellement, maintenance,dépannage, dépose et la fourniture des matériels et consommables associés pour les installations de production et de stockage d’électricité en concession Enedis, non connectée au réseau de distribution public d’électricité desservant un « site dit isolé ».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 239 052.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune.

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché ( options de durée comprises ).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Centre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Départements: 10 - 52 - 45 - 89 - 21 - 25 - 90 - 18 - 58 - 71 - 39 - 03 - 42 - 69 - 01 - 38 - 43 - 15 - 63

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues concernent la réalisation des travaux de renouvellement, maintenance,dépannage, dépose et la fourniture des matériels et consommables associés pour les installations de production et de stockage d’électricité en concession Enedis, non connectée au réseau de distribution public d’électricité desservant un « site dit isolé ».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 181 312.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune.

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché ( options de durée comprises ).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Sud Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Départements: 24 - 33 - 47 - 46 - 12 - 48 - 81 - 82 - 31 - 09 - 65 - 64 - 32 - 40

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues concernent la réalisation des travaux de renouvellement, maintenance,dépannage, dépose et la fourniture des matériels et consommables associés pour les installations de production et de stockage d’électricité en concession Enedis, non connectée au réseau de distribution public d’électricité desservant un « site dit isolé ».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 170 092.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune.

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché ( options de durée comprises ).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Sud

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Départements: 66 - 11 - 34

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues concernent la réalisation des travaux de renouvellement, maintenance,dépannage, dépose et la fourniture des matériels et consommables associés pour les installations de production et de stockage d’électricité en concession Enedis, non connectée au réseau de distribution public d’électricité desservant un « site dit isolé ».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 671 696.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune.

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché ( options de durée comprises ).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Sud 30 84 13 07 26

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Départements: 30 - 84 - 13 - 07 - 26

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues concernent la réalisation des travaux de renouvellement, maintenance,dépannage, dépose et la fourniture des matériels et consommables associés pour les installations de production et de stockage d’électricité en concession Enedis, non connectée au réseau de distribution public d’électricité desservant un « site dit isolé ».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 924 344.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune.

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché ( options de durée comprises ).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Sud Est

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Départements: 04 - 05 - 06 - 83

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues concernent la réalisation des travaux de renouvellement, maintenance,dépannage, dépose et la fourniture des matériels et consommables associés pour les installations de production et de stockage d’électricité en concession Enedis, non connectée au réseau de distribution public d’électricité desservant un « site dit isolé ».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 918 480.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune.

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché ( options de durée comprises ).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Savoies

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Départements: 73 - 74

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues concernent la réalisation des travaux de renouvellement, maintenance,dépannage, dépose et la fourniture des matériels et consommables associés pour les installations de production et de stockage d’électricité en concession Enedis, non connectée au réseau de distribution public d’électricité desservant un « site dit isolé ».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 733 696.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune.

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8 sur la durée maximale du marché ( options de durée comprises ).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir des éléments démontrant et prouvant son expérience en installation, maintenance et dépannage de sites de production et de stockage d’électricité non raccordés à un réseau de distribution d’électricité sur les 24 derniers mois.

Un site isolé en concession est exploité par Enedis sur la durée et doit être parfaitement maintenu en intervenant sur

- sur le générateur (photovoltaïque ou hydraulique).

- sur les onduleurs et régulateurs.

- sur les batteries de stockage (maintenance, entretien, charge et régulation).

- sur l’accompagnement des clients finaux sur le bon usage des installations autonomes dans la durée.

- sur le parfait couplage avec le groupe électrogène du client.

- sur des sites isolés situés en zone rurale et également en haute montagne.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS005396 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Source de l'annonce : https://pha2.enedis.fr/