Centrale des marchés
Services d'ingénierie géotechnique Réalisation d'études, de sondages et d'essais relatifs aux propriétés géotechniques et pédologiques des sols, à la pollution chimique, radiologique et pyrotechnique des sites
Établissement public d'aménagement Paris Saclay 91400Orsay 01 69 86 11 48
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Services d'ingénierie géotechnique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5386952

Date de clôture estimée : 18/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/05/20)
234294-2020
20/05/2020    S98    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Orsay: Services d'ingénierie géotechnique

2020/S 098-234294

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro national d'identification: 81805120300011
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Ville: Orsay
Code NUTS: FR104
Code postal: 91400
Pays: France
Courriel: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone: +33 164543650
Fax: +33 169861148

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.epaps.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'études, de sondages et d'essais relatifs aux propriétés géotechniques et pédologiques des sols, à la pollution chimique, radiologique et pyrotechnique des sites

II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sondages et d'essais dans les domaines suivants:

— géotechnique: réalisation d'études, de sondages et d'essais;

— relevés pédologiques: réalisation de relevés;

— pollution chimique des sols et sous-sols: réalisation d'études, de sondages et d'analyses;

— pollution pyrotechnique: réalisation de diagnostics pyrotechniques, sécurisation pyrotechnique;

— pollution radiologique: réalisation de sondages.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Périmètre yvelinois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
71351500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'études, de sondages et d'essais relatifs aux propriétés géotechniques et pédologiques des sols, à la pollution chimique, radiologique et pyrotechnique des sites — périmètre yvelinois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes d'un an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection des candidats sont les suivants dans l'ordre décroissant d'importance:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices;

3) trois références de diagnostics pour chaque type de pollution: chimique, radiologique et pyrotechnique et une référence de diagnostics sur site sujet à de la pollution mixte (préciser les polluants). Le candidat doit indiquer pour chaque référence de ce type au cours des trois dernières années le montant, la date et le destinataire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cf. renseignements complémentaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Périmètre essonnien

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
71351500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'études, de sondages et d'essais relatifs aux propriétés géotechniques et pédologiques des sols, à la pollution chimique, radiologique et pyrotechnique des sites — périmètre essonnien.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes d'un an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection des candidats sont les suivants dans l'ordre décroissant d'importance:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,

3) trois références de diagnostics pour chaque type de pollution: chimique, radiologique et pyrotechnique et une référence de diagnostics sur site sujet à de la pollution mixte (préciser les polluants). Le candidat doit indiquer pour chaque référence de ce type au cours des trois dernières années le montant, la date et le destinataire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cf. renseignements complémentaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;

— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civiles et décennales pour les prestations faisant l'objet du marché;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices;

— présentation d'une liste des principales références équivalentes réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalents):

—— OPQIBI 1001/1002: étude de projets courants et complexes en géotechnique;

—— OPQIBI 0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;

—— OPQIBI 0804: étude de pollution des nappes ou des sols.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Ces compétences devront inclure, plus généralement:

— ingénierie des sites et sols pollués;

— interventions sur terrains sujets à de la pollution mixte.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sondages et d'essais dans les domaines suivants:

— géotechnique: réalisation d'études, de sondages et d'essais;

— relevés pédologiques: réalisation de relevés;

— pollution chimique des sols et sous-sols: réalisation d'études, de sondages et d'analyses,

— pollution pyrotechnique: réalisation de diagnostics pyrotechniques, sécurisation pyrotechnique;

— pollution radiologique: réalisation de sondages.

Ces opérations techniques seront réalisées sur des ouvrages existants (voiries, espaces publics, bâtiments, ouvrages d'art, ouvrages souterrains…) ou terrains existants dont le pouvoir adjudicateur voudra connaître les propriétés ou connaître l'état des lieux dans l'un des domaines cités ci-dessus.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification durant laquelle des bons de commande pourront être émis au fur et à mesure des besoins de l'EPA Paris-Saclay. Il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes d'un an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre ans, périodes de reconduction comprises.

A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020
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