Travaux de VRD préalables à l'aménagement des boulevards du secteur ouest de la ZAC de quartier de l'école polytechnique à Palaiseau

Établissement public Paris-Saclay
Orsay
6 boulevard Dubreuil
+33 164542390
FRANCE
91400
Veltz Pierre
+33 169861148

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com

Établissement public Paris-Saclay
Orsay
6 boulevard Dubreuil
91400
El Guennouni
+33 164542675
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Aménagement du territoire
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Travaux de VRD préalables à l'aménagement des boulevards du secteur ouest de la ZAC de quartier de l'école polytechnique à Palaiseau.
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Palaiseau.
Essonne
FR104


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Les futurs travaux de la ZAC faisant l'objet de marchés d'aménagement ultérieurs, il est nécessaire d'effectuer un certain nombre de travaux anticipés qui font l'objet du présent marché.
Le titulaire est alerté sur la tenue des délais et l'existence d'interfaces avec d'autres marchés de travaux, soit sous MOA EPPS (travaux d'aménagement des boulevards et des bassins), soit sous d'autres MOA (concessionnaires, lots de bâtiments).
Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2014.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux routiers
45233140
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Ce marché a pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC QEP (Quartier de l'Ecole Polytechnique - Palaiseau 91120), la réalisation de :
1. une voirie provisoire assurant une connexion entre la RD 128 et le boulevard des Maréchaux et la mise en place d'une nouvelle canalisation de vidange pour le lac de l'école polytechnique;
2. une voirie provisoire assurant une connexion entre le chemin du Rocher de la Vauve et le boulevard des Maréchaux;
3. la plateforme définitive du futur TCSP sur le boulevard Ouest afin de sécuriser un accès au chantier d'EDF Campus depuis la RD128. Cet aménagement intégrera une partie des réseaux définitifs sous la future voirie prévue dans le cadre des aménagements définitifs de la ZAC;
4. un cheminement autour de la future mouillère D1 et se connectant à la RD 128;
5. réseaux enterrés permettant de raccorder les futures parcelles de Digitéo 2 et de l'ENSAE dont les chantiers démarrent respectivement en janvier 2014 et mai 2014;
6. une plateforme qui servira d'habitat de chantier pour les travaux d'aménagements définitifs de la ZAC;
7. rétablissement de la clôture de l'école polytechnique;
8. investigations des réseaux existants sur le périmètre de la ZAC (périmètre fourni dans l'annexe du CCTP).
Une variante sera admise. Elle portera sur l'optimisation des terrassements (en période sèche).

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 7 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 30 jours.
Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.
Prix unitaires révisables.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent :
FNTP 2322 : travaux de terrassement courants – en milieu non urbain.
FNTP 2331 : mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place – en remblais et PST.
FNTP 2332 : mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place – en couche de forme de voiries à faible trafic.
FNTP 2332 : mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place – en couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, voies express.
FNTP 331 : assise de chaussées.
FNTP 5154 : construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Cohérence des sous détails de prix avec le montant total de l'offre. Pondération 20
3. Organisation du chantier - moyens de réalisation et d'encadrement pour l'opération. Pondération 10
4. Planning. Pondération 20
5. Qualité des matériaux - gestion de la qualité et contrôles. Pondération 10

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
DA/travprealaX
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.1.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
22.1.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Obtention du dossier de consultation :
www.achatpublic.com

Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont :
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Établissement public de Paris-Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay,
— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris-Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,
www.achatpublic.com

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'établissement public Paris-Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.
Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.
Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises :
Plateforme d'animation des clauses sociales : +33 169299798.
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent s'adresser à :
http://achatpublic.com/

Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
Avertissement : L'EPPS sera fermé du 26.12.2013 au 3.1.2014

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
+33 139205400
greffe.ta-versailles@juradm.fr
78011
+33 139205487
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
+33 139205400
greffe.ta-versailles@juradm.fr
78100
+33 139205487
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.11.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis: