Centrale des marchés
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'un arrêt de tram-train. Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'un arrêt de tram-train. ville : Orsay cedex adresse : 1rue Jean ROSTAND cp : 91898 corr...
CA COMMUNAUTE PARIS SACLAY 91898Orsay cedex
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Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'un arrêt de tram-train.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4814421

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/08/19)
19-127578
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-127578
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA COMMUNAUTE PARIS SACLAY.
 Correspondant : Mme Buczkowska Agathe, Chargée de la commande publique, 1rue Jean ROSTAND 91898 Orsay Cedex adresse internet : http://Paris-saclay.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'un arrêt de tram-train.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'un arrêt de tram-train.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : ce marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, telles que décrites à l'article 3.1 du CCTP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Réglement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Réglement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Réglement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. Réglement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Réglement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : cf. Réglement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900050.

Renseignements complémentaires : il ne sera répondu à aucune question orale.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande dans les conditions suivantes :
Jusqu'À 10 jours avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires pourront adresser des questions écrites :
Au moyen de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com ; organisme " Communauté d'agglomération Paris-Saclay " ; référence 1900050
toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JZNEUrAY4N.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : possibilité d'un recours par voie électronique : https://www.telerecours.juradm.fr/
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public).
- recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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