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Travaux d'entretien du patrimoine arboré à Orsay Travaux d'entretien du patrimoine arboré cp : 91401 designation : Ville d'Orsay ville : Orsay cedex mel : victor.masson@mairie-orsay.fr correspondant : M. ROS David adresse : 2 place d...
Ville d'Orsay 91401Orsay victor.masson@mairie-orsay.fr
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Travaux d'entretien du patrimoine arboré à Orsay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663645

Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/09/15)
BOAMP (03/09/15)
15-135385
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-135385
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orsay.
 Correspondant : M. Ros David, 2 place du Général Leclerc 91401 Orsay Cedex, tél. : 01-60-92-80-29, courriel : victor.masson@mairie-orsay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien du patrimoine arboré.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : commune d'orsay, 91400 Orsay.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2015 et jusqu'au 30 novembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses seront prévues aux budgets des années concernées en section d'investissement ou de fonctionnement. Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance;
     - Autres renseignements demandés : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (les candidats produiront toutes preuves qu'ils jugeront utiles à l'appui de leur candidature).;
     - Autres renseignements demandés : déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés;
     - Autres renseignements demandés : un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
les formulaires référencés DC 1 et Dc2 peuvent être remplacés par des déclarations sur l'honneur, telles que précisées dans le règlement de la consultation. Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-24.

Renseignements complémentaires : le présent marché prend effet au 1er décembre 2015 pour une durée d'une année soit jusqu'au 30 novembre 2016 pour la première période.
Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité du marché.
dans l'éventualité où le marché serait notifié postérieurement au 1er décembre 2015, il serait réputé n'avoir pris effet qu'à compter de cette date de notification sans que la date de fin de la première période ne puisse excéder le 30 novembre 2016.
Le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an du 1er décembre au 30 novembre de l'année considérée. La dernière période s'achèvera au 30 novembre 2019.
la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Dans l'éventualité où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours.
le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont déterminés comme suit :
Sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.) soit 60 000 euro(s) (T.T.C.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation en version papier auprès du service des marchés publics ou adresser à ce même service une télécopie ou un courriel afin d'obtenir ce dossier.
le dossier de consultation des entreprises peut également être obtenu en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OXGRb4JC4j.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de participation et de remise des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : M. Victor MASSON,  2 place du général Leclerc,  91401 Orsay Cedex, , tél. : 01-60-92-80-29, , télécopieur : 01-60-92-80-99, , courriel : victor.masson@mairie-orsay.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme BON.. Patricia,  67 route de Montlhéry,  91400 Orsay, , tél. : 01-69-18-73-17, , télécopieur : 01-69-18-73-16, , courriel : patricia.bon@mairie-orsay.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Victor MASSON,  2 place du général Leclerc,  91401 Orsay, , tél. : 01-60-92-80-29, , télécopieur : 01-60-92-80-99, , courriel : victor.masson@mairie-orsay.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Victor MASSON,  2 place du général Leclerc,  91401 Orsay Cedex, , tél. : 01-60-92-80-29, , télécopieur : 01-60-92-80-99, , courriel : victor.masson@mairie-orsay.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2D6AjStVOn.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 22, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01 44 42 63 43, télécopieur : 01 44 42 63 37, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cellule juridique de la mairie d'orsay, Tel : 01 60 92 80 57, courriel : veronique.bual@mairie-orsay.fr
pour plus de renseignement sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
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