Centrale des marchés
Flashage et impression du magazine municipal, du guide/annuaire de la ville et du carnet de saison Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'Orsay, M. le Maire d'Orsay, 2 place du général Leclerc, 91401 Orsay Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autr...
Ville d'Orsay 91401Orsay
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Flashage et impression du magazine municipal, du guide/annuaire de la ville et du carnet de saison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156770

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Commune d'Orsay, M. le Maire d'Orsay, 2 place du général Leclerc, 91401 Orsay Cedex

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques
Correspondant :Mme Cécile Bernard, 2 place du Général Leclerc, 91401 Orsay Cedex, Tél. : 01 60 92 81 04, Fax : 01 60 80 99, adresse Internet du profil acheteur : https:// www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché : Flashage et impression du magazine municipal, du guide/annuaire de la ville et du carnet de saison


Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte :ouiMarché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 74 000 euros HT.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses seront prévues aux budgets des années concernées en section d'investissement ou de fonctionnement. Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui est fournie en un seul exemplaire et est signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée :l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation.
Marché réservé :Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3.) du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (les candidats produiront toutes preuves qu'ils jugeront utiles à l'appui de leur candidature).
Déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate
Commentaire sur les justifications :Les formulaires référencés DC1 et DC2 peuvent être remplacés par des déclarations sur l'honneur, telles que précisées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40 % ;
- Qualité de la prestation : 20 % ;
- Délai de réalisation des prestations : 10 % ;
- Démarche environnementale et développement durable : 30 %.
Type de procédure :Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 août 2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :2014-22
Date d'envoi du présent avis à la publication :le 9 juillet 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Mme Séverine Alfaiate, Mairie d'Orsay, Direction de la communication et des relations extérieures, 91400 Orsay, Tél. : 01 69 18 73 15, Fax : 01 69 18 73 16
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mme Cécile Bernard, Direction des finances et de la commande publique, Service des marchés publics, 2 place du général Leclerc, 91400 Orsay, Tél. : 01 60 92 81 04, Fax : 01 60 92 80 99
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme Cécile Bernard, Mairie d'Orsay, Direction des finances et de la commande publique Service des marchés publics, 2 place du Général Leclerc, 91401 Orsay Cedex, Tél. : 01 60 92 81 04, Fax : 01 60 92 99, courriel : cecile.bernard@mairie-orsay.fr, adresse Internet : https:// www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IEg2f6_Bgi
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mme Cécile Bernard, Mairie d'Orsay Direction des finances et de la commande publique Service des marchés publics, 2 place du général Leclerc, 91401 Orsay Cedex, adresse Internet : http:// www.achatpublic.com/sdm/ent/index.jsp
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les modalités de participation et de remise des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation en version papier auprès du service des marchés publics ou adresser à ce même service une télécopie ou un courriel afin d'obtenir ce dossier.
Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https:// www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IEg2f6_Bgi
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 22, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 7, Tél. : 01 44 42 63 43, Fax : 01 44 42 63 37, courriel : jeanlouis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 22
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