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Capture, ramassage et transport des animaux errants et/ou dangereux et exploitation d'une fourrière animale Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'Orsay, M. le Maire d'Orsay, 2 place du général Leclerc, 91400 Orsay Objet du marché : Capture, ramassage, transport des anim...
Ville d'Orsay 91400Orsay
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Capture, ramassage et transport des animaux errants et/ou dangereux et exploitation d'une fourrière animale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243184

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Commune d'Orsay, M. le Maire d'Orsay, 2 place du général Leclerc, 91400 Orsay


Objet du marché : Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et exploitation d'une fourrière animale


Procédure de passation :Marché sur procédure adaptée passé en application des articles 26, 28 et 40 II du Code des marchés publics.
Durée du marché :
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.
Il pourra être reconduit 3 fois par période d'un (1) an du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée. La dernière période s'achèvera le 31 décembre 2018.
Caractéristiques principales du marché :La présente consultation n'est pas décomposée en lots.
Variantes/Option :
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes.
Aucune option n'est prévue en ce qui concerne le présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant) :
Possibilité de répondre en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Une même société ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 51-VI du Code des Marchés Publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cette opération est financée sur les fonds propres de la commune à partir de crédits inscrits au budget chaque année en section investissement ou de fonctionnement.
Les modalités de paiement sont le mandat administratif.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures et des mémoires.
Conditions de participation :Les modalités de participation et de remise des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement.
A défaut d'utiliser l'imprimé DC1, la lettre de candidature ou la déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre devra préciser :
- le nom et l'adresse du candidat,
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concernés(s),
- si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager la société pour :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
j) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants :
Les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques.
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, tels que :
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices,
une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices,
les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
Le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques.
Une Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux.
Une déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Une attestation d'assurance civile professionnelle.
RIB ou RIP (original).
Un extrait K bis ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
Les références liées à l'objet du marché.
Les formulaires ci-dessus énumérés sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'Economie et des finances ( www.economie.gouv.fr) sous la rubrique " Règlementation des marchés publics ".
Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics) :
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics :
Les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 à D. 8222-8 du code du travail (*), (formulaire référencé NOTI1),
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire référence NOTI2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé NOTI2).
En application de l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur les certificats et attestations indiqués ci-dessus.
Critères de sélection des candidatures :
- les garanties financières sur les trois dernières années dans un programme similaire,
- les références professionnelles et les capacités techniques sur des ouvrages similaires sur les trois dernières années,
- les moyens en personnel,
- les moyens en matériel.
Critères de jugement des offres :Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs et retrait du dossier de consultation :Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics, 2 place du Général Leclerc, BP 47, 91401 Orsay Cedex, Mme Cécile Bernard, Tél. : 01 60 92 81 04, Fax : 01 60 92 80 99, cecile.bernard@mairie-orsay.fr
Retrait sous forme papier :Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui le demande par télécopie ou par mèl auprès du service des marchés publics de la mairie d'Orsay (Cécile Bernard), Tél. : 01 60 92 81 04, Fax : 01 60 92 80 99, cecile.bernard@mairie-orsay.fr
Retrait électronique :Le dossier est téléchargeable sur le site suivant : https:// www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2014_-aZ_8rRmQa
Renseignements techniques :Police Municipale, Giordano Alix, Chef de poste, Poste de police rue de Paris, Tél. : 01 60 92 12 53/06 64 44 31 83, Fax : 01 60 92 12 58, alix.giordano@mairie-orsay.fr
Date d'engagement de la consultation :26 septembre 2014
Date limite de remise des candidatures et des offres : 20 octobre 2014 à 12 heures
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée selon les modalités et dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. A défaut, elles sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale ou en les déposant du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - Service Marchés Publics, 2 place du Général Leclerc, BP 47, 91401 Orsay Cedex
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