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91 maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-plats, tables élévatrices et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite à Orsay 91 maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-plats, tables élévatrices et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite à Orsay maintenance préventive et curative des asc...
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91 maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-plats, tables élévatrices et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite à Orsay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048547

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56311
SOURCEWEB (08/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orsay.
Correspondant : M. Leyris Joëlle, 2 place du Général Leclerc 91401 Orsay Cedex tél. : 01-60-92-81-04 télécopieur : 01-60-92-80-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-plats, tables élévatrices et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : commune d'orsay, 91400 Orsay.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation est lancée sans option.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014 pour la première période.
Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La dernière période s'achèvera le 31 décembre 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : celles fixées par les articles 101 à 105 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses seront prévues aux budgets des années concernées en section d'investissement ou de fonctionnement. Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires. Les prix sont fermes annuellement et révisables à la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui est fournie en un seul exemplaire et est signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (les candidats produiront toutes preuves qu'ils jugeront utiles à l'appui de leur candidature). ;
- : déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ;
- : un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate ;
- : mémoire technique tel que précisé dans le règlement de la consultation ;
- : l'attestation de visite des lieux.
les formulaires référencés DC 1 et Dc2 peuvent être remplacés par des déclarations sur l'honneur, telles que précisées dans le règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-11.

Renseignements complémentaires : l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
le pouvoir adjudicateur prendra expressément par écrit (lettre recommandée avec A.R.) la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne peut pas refuser les reconductions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation en version papier auprès du service des marchés publics ou adresser à ce même service une télécopie ou un courriel afin d'obtenir ce dossier.
Le dossier de consultation des entreprises peut également être obtenu en le téléchargeant, après identification sur le site accessible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Pour cela, Les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation à laquelle est relié le pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de participation et de remise des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Orsay Direction des finances et de la commande publique Service des marchés publics.
Correspondant : Mme LEYRIS Joëlle, 2 place du général Leclerc, 91401 Orsay Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Orsay.
Correspondant : M. Dos santos Philippe, direction des services techniques Centre technique municipal, 91400 Orsay, tél. : 01-69-18-73-14, télécopieur : 01-69-18-73-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service des marchés publics.
Correspondant : Mme LEYRIS Joëlle, 2, place du général Leclerc, 91400 Orsay, tél. : 01-60-92-81-04, télécopieur : 01-60-92-80-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme LEYRIS Joëlle, 2 place du Général Leclerc, 91401 Orsay Cedex, tél. : 01-60-92-81-04, télécopieur : 01-60-92-80-99, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mSVC0-fmf1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de Jouy 75700 Paris Cedex 7 tél. : 01-44-42-63-43 courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de St Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-39-20-54-22.

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