Centrale des marchés
maintenances préventive et corrective des installations fixes liées à la sécurité incendie de l'université Paris Sud 91 prestation de maintenances préventive et corective pour le bon fonctionnement des installations techniques fixes liées à la sécurité incendie de l'université paris sud à Orsay pays : F- code...
Université Paris-Sud 11 91405Orsay service.marches@u-psud.fr 0169157235
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Maintenances préventive et corrective des installations fixes liées à la sécurité incendie de l'université Paris Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852404

Date de clôture estimée : 13/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349893-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182351
SOURCEWEB (14/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paris-Sud 11, dabf - service Central des Marchés , bureau 105, 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau BAT 209d -, à l'attention de Mme MALKI Hélène, F-91405 Orsay Cedex. Tél. : (+33) 1 69 15 74 12. E-mail : service.marches@u-psud.fr. Fax : (+33) 1 69 15 72 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XPXNjcRFMM&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenances préventive et corrective des installations fixes liées à la sécurité incendie de l'université Paris Sud.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesuniversité Paris-Sud.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenances préventive et corective nécessaires au bon fonctionnement des installations techniques fixes liées à la sécurité incendie de l'université Paris sud.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317100, 31625100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les caractérisitiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP 13-008t et ses 5 annexes communs aux 2 lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maintenances préventive et corrective des équipements d'alarme ou des sy stèmes de sécurité incendie et de leurs éléments associés ainsi que le traitement des DFCI
1) Description succincte :
Maintenances préventive et corrective des équipements d'alarme ou des systèmes de sécurité incendie et de leurs éléments associés de l'Université Paris Sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317100, 31625100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet le 01/03/2014, ou dans le cas où la notification serait postérieur à cette date, à compter de la date de notification.
Lot n° 2

Intitulé : Maintenances préventive et corrective des installations de désenfumage
1) Description succincte :
Maintenances préventive et corrective des installations de désenfumage de l'Université Paris Sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317100, 31625100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet le 01/03/2014, ou dans le cas où la notification serait postérieure à cette date, à compter de la date de notification.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature (imprimé Dc1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé) ;
2/ Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour lecompte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir ;
3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionns à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (sur papier libre ou par imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4/si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé Dc2 rubrique D-1 dûment remplie) ;
6/ Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7/ Références de l'entreprise : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
8/ Présentation des moyens des candidats :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
9/certificats de qualifications professionnelles ( la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
10/ Déclaration ou Attestation auprès de l' ASN (Agence Sureté Nucléaire) ou en cours de procédure.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCAP 13-008A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 décembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Horaires d'ouverture du Service central des Marchés : du lundi au vendredi - 9h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00.
l'offre ne pourra être recevable qu'accompagnée d'un billet de visite dûment signé. Cette visite pourra être effectuée en prenant rendez-vous auprès des représentants techniques désignés à l'annexe 2 du Cctp
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence CCAP n° 13-0008a). Voir aussi lien direct section 1.
Les candidatures et les offres, sont remises de préférence par voie électronique au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support : 0892 23 21 20). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : Doc, Xls, Pdf, Zip. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Les candidatures et les offres peuvent également être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale.
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles , Préfecture de la Région Ile de France, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 43
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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