Centrale des marchés
le présent marché a pour objet l'assistance à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat du pôle Biologie-Pharmacie- chimie sur le plateau de Saclay 91 l'assistance à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat du pôle Biologie-Pharmacie- chimie sur le plateau de Saclay à Orsay ville : Orsay lieu : 15 rue Georges...
Université Paris-Sud 11 91405Orsay yamna.haddouche@u-psud.fr 0169157235
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Le présent marché a pour objet l'assistance à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat du pôle Biologie-Pharmacie- chimie sur le plateau de Saclay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742963

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211134-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114087

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paris-Sud 11, 15 rue Georges Clémenceau batiment 209d, contact : service central des marchés -mme haddouche, à l'attention de Mme Yamna HADDOUCHE, F-91405 Orsay. Tél. : (+33) 1 69 15 61 36. E-mail : yamna.haddouche@u-psud.fr. Fax : (+33) 1 69 15 72 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.u-psud.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://:www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2eQEpd7DTv&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché a pour objet l'assistance à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat du pôle Biologie-Pharmacie- chimie sur le plateau de Saclay.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesuniversité Paris-Sud à Orsay 15 rue georges clemenceau, 91405 Orsay.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'assistance à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat du pôle Biologie-Pharmacie- chimie sur le plateau de Saclay.-Lot 1 : Mission d'assistance Juridique et Financière à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat

- lot 2 : Mission d'assistance Technique et Environnementale à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000, 71242000,71310000,71312000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le contrat de partenariat aura pour objet la réalisation des sous-ensembles suivants :
-L'Ufr de Pharmacie et l'institut de recherche sur le médicament et l'innovation thérapeutique (IRMIT et labex Lermit) : 46 500m² SHON
-L'Icmmo (Institut de Chimie Moléculaire et des Matériaux d'orsay) et l'enseignement de la chimie : 18 600m² SHON
-Les enseignements mutualisés de biologie : 4060m² SHON
-L'Institut Diversité, Ecologie et Evolution du Vivant (Ideev) : 12 200m² SHON
Le marché comporte une partie globale et forfaitaire et une partie sous forme de bons de commande (sans minimum avec un maximum de 25 jours)
Le marché est révisable.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 87(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Mission d'assistance Juridique et Financière à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat
1) Description succincte :
Partie globale et forfaitaire
Phase 1 : Prise en main du dossier, assistance dans préparation de la procédure en vue de la sélection des candidats au Contrat de Partenariat
Phase 2 : L'assistance pour la conduite du dialogue compétitif et le choix du candidat.
Phase 3 : L'assistance lors de la mise au point et la constitution du Contrat de Partenariat définitif
Phase 4 : L'assistance pendant la phase de conception
Phase 5 : L'assistance pendant la phase de réalisation
Phase 6 : L'assistance pendant la phase de livraison/mise à disposition du/des bâtiments
Phase 7 : L'assistance durant la phase exploitation (après entrée dans les lieux).
Part à bons de commandes
Il est envisagé l'établissement d'un bon de commande en vue d'une intervention potentielle :
-Assistance durant les " Autorisations Administratives "
-Assistance spécifique liée à des " Evolutions de Programme "
-Assistance spécifique suite à des " Modifications réglementaires "
-Assistance durant les " Autres Missions "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 75(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 01/10/2013.
Les bons de commandes ne pourront être notifiés que durant les phases 3, 4, 5 et 6
Lot n° 2

Intitulé : Mission d'assistance Technique et Environnementale à la Personne Publique pour la mise en place d'un contrat de partenariat
1) Description succincte :
Partie globale et fofaitaire :
Phase 1 : Prise en main du dossier, assistance dans préparation de la procédure en vue de la sélection des candidats au Contrat de Partenariat
Phase 2 : L'assistance pour la conduite du dialogue compétitif et le choix du candidat.
Phase 3 : L'assistance lors de la mise au point et la constitution du Contrat de Partenariat définitif
Phase 4 : L'assistance pendant la phase de conception
Phase 5 : L'assistance pendant la phase de réalisation
Phase 6 : L'assistance pendant la phase de livraison/mise à disposition du/des bâtiments
Phase 7 : L'assistance durant la phase exploitation (après entrée dans les lieux).
Part à bons de commandes
Il est envisagé l'établissement d'un bon de commande en vue d'une intervention potentielle :
-Assistance durant les " Autorisations Administratives "
-Assistance spécifique liée à des " Evolutions de Programme "
-Assistance spécifique suite à des " Modifications réglementaires "
-Assistance durant les " Autres Missions "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000, 71242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 87(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 01/10/2013.
Les bons de commandes ne pourront être notifiés que durant les phases 3, 4, 5 et 6
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources finançant l'opération sont des fonds " Investissement d'avenir ".
Paiement effectué par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux de l'intérêt légal en vigueur, à la date du retard de paiement, augmenté de huit points.
Le marché comporte une partie globale et forfaitaire et une partie sous forme de bons de commande (sans minimum avec un maximum de 25 jours)
Le marché est révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
voir le Règlement de la consiultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant son domaine d'intervention.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- pour le lot 2 : une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales références similaires aux prestations objets du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
L'équipe qui proposera ses services, dans le cadre de cette consultation devra présenter les compétences qui lui semblent les plus appropriées. Cependant les compétences minimales attendues sont :
Voir le règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 août 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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