Centrale des marchés
gardiennage et sécurité incendie des locaux de la faculté de médecine de l'université Paris Sud 91 gardiennage et sécurité incendie des locaux de la faculté de médecine de l'université paris sud à Orsay ville : Orsay Cedex code_postal : 91405 lieu : 15 rue Georges Clemenceau Bât. 209d ...
Université Paris-Sud 11 91405Orsay service.marches@u-psud.fr
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Gardiennage et sécurité incendie des locaux de la faculté de médecine de l'université Paris Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895759

Date de clôture estimée : 31/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408183-2013
BOAMP (03/12/13)
13-210009

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paris-Sud 11, 15 rue Georges Clemenceau Bât. 209d, à l'attention de Mme DOINEL Florence, F-91405 Orsay Cedex. Tél. : (+33) 1 69 15 74 12. E-mail : service.marches@u-psud.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Paris Sud, dabf - service Central des Marchés 15 rue Georges Clémenceau BAT 209d, contact : bâtiment 209 D - bureau 105, F-91405 Orsay Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dHjCyN5y5e

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage et sécurité incendie des locaux de la faculté de médecine de l'université Paris Sud.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesorsay.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gardiennage et sécurité incendie des locaux de la faculté de médecine de l'université Paris Sud située dans le département du Val de Marne (94). Le marché est passé sous forme de marché à procédure adaptée ouverte conformément aux article 28, 30, 52 et 53 du code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000, 79714000,79710000,79711000,75251110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : prestations occasionnelles. Marché reconductible.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 18 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature (imprimé Dc1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé) ; 2/ Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir. 3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé Dc2, rubrique D-1 dûment remplie) ; 6/ Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 8/ Présentation des moyens des candidats : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Autorisation administrative d'exercer les activités de surveillance et de gardiennage suivant la loin°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité et certifiées (Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié) au répertoire national des certification professionnelles.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCAP 13-041A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : en 2017-2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La publication fait suite à une procèdure déclarée infructueuse (référence de la publication antérieure publiée au BOAMP identifiant JO 13-98422 - numéro de parution de l'annonce 20130106 - numéro de l'annonce 143 publié le 5/06/2013.
Horaire d'ouverture du service des marchés : du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 13h30-16h00. Les plis seront remise de préférence par voie dématérialisée au moyen du site http://www.achatpublic.com/ (support : 0892 23 21 20) n° de référence de la consultation CCAP n°13-041a, lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dHjCyN5y5e&v=1&selected=0 . Les format électronique autorisés pour la transmission des plis électronique des plis sont les suivants Doc, Xls, Pdf, Zip. Le candidat qui effectue à la fois une transmission éléctronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remisedes offres. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics. Si elles sont remise par voie papier elles peuvent l'être soit contre récepissé au horaires d'ouverture ou par recommandé avec avis de réception, le candidat devra indiquer sur l'enveloppe "Gardiennage et sécurité incendie des locaux de la faculté de médecine de l'université Paris Sud".
L'Université ainsi que la faculté de médecine sont fermés du 21 décembre 2013 au 6 janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des différents ou litiges relatif aux marchés publics de versailles, préfecture de la région ile de france 21 rue des Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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