Centrale des marchés
collecte et traitement des déchets industriels spéciaux produits par les laboratoires de recherche ou d'enseignement et les services généraux " de l'université Paris Sud 91 Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux produits par les laboratoires de recherche ou d'enseignement et les services généraux " de l'université Paris Sud à Orsay pays : F- li...
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Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux produits par les laboratoires de recherche ou d'enseignement et les services généraux " de l'université Paris Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844183

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340711-2013
BOAMP (10/10/13)
13-177853
SOURCEWEB (07/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paris-Sud 11, 15 rue Georges Clemenceau Bât. 209d- 1er étage-bureau 105, à l'attention de Mme Gestin Corinne, F-91405 Orsay Cedex. Tél. : (+33) 1 69 15 74 12. E-mail : service.marches@u-psud.fr. Fax : (+33) 1 69 15 72 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fRce97S_UQ&v=1&selected=0.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fRce97S_UQ&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et traitement des déchets industriels spéciaux produits par les laboratoires de recherche ou d'enseignement et les services généraux " de l'université Paris Sud.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartements:91/92/94 Orsay Gif/Chatenay Malabry/Cachan/Kremlin Bicêtre.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 240 000 et 1 280 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché comprend la mise à disposition d'emballages ou de conditionnements vides homologués divers, la mise à disposition d'étiquettes autocollantes de couleurs différentes selon la nature des déchets, l'identification, la collecte, le tri, le reconditionnement si nécessaire, le transport, le chargement, le déchargement, le stockage puis le traitement, la valorisation et/ou l'élimination dans la filière appropriée des déchets industriels spéciaux (Dis) produits par les laboratoires de recherche ou d'enseignement et les services généraux de l'université Paris Sud, à l'exception des déchets anatomiques et d'organes, des déchets infectieux et des déchets radioactifs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90523000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités à fournir ainsi que les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont définies aux CCTP n° 13-029t1, n°13-029t2 et n°13-029t3 joints au présent marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est passé pour une durée de un an à compter du 1er février 2014, ou dans le cas où la date de notification serait postérieure à cette date, à compter de la date de notification.
A défaut de dénonciation expresse par l'université avant la date anniversaire du marché, celui-ci pourra ensuite être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er février 2014, jusqu'au : 31 janvier 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'établissement.paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature (imprimé Dc1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé) ;2/ Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé Dc2,Rubrique D-1 dûment remplie) ;6/ Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7/ Références de l'entreprise : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant si possible le tonnage, le montant, la date et le destinataire public ou privé. 8/ Présentation des moyens des candidats : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 9/ Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) et certificats de qualité ou équivalent. 10/ Déclaration auprès des autorités administratives pour l'exercice de l'activité de transport par route de matières dangereuses. 11/ Déclaration de conformité des bonbonnes de 5 et 10 litres à l'adr (certificats d'épreuve, procès verbaux....). 12/ Justificatifs des autorisations préfectorales d'exploiter les centres de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des déchets (copies des arrêtés préfectoraux). La non production de ces arrêtés rend l'offre irrecevable.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1). Cette dernière est fournie en un seul exemplaire afin de désigner le(s) co-traitant(s) du groupement.
Si un candidat souhaite que les capacités professionnelles d'un sous-traitant soient prises en compte, il doit également fournir au stade de la candidature tous les éléments permettant de prouver la capacité professionnelle du sous-traitant et justifier du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit dans ce cas les pièces obligatoires susmentionnées, au nom du sous-traitant, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCAP/13-029A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : fin 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La visite des lieux est obligatoire.veuillez contacter :Pour le lot technique 1 : M. François GROSSIN :fax : 01.69.15.78.00 - email : hygiene-securite.sciences@u-psud.fr. Pour le lot technique 2 : Mme Morgane QUINTIN fax: 01.46.83.53.02 - email : morgane.quintin@u-psud.fr.pour le lot technique 3 : Site du Kremlin Bicêtre, M. Cyril THIOUX fax : 01.49.59.66.92 - email : cyril.thioux@u-psud.fr, Site de Cachan, Mme Florence Chretien fax: 01.41.24.11.69 - email : florence.chretien@u-psud.fr
Horaires d'ouverture du Service central des Marchés : du lundi au vendredi - 9h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00.le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence Ccap/13-029a). Voir aussi lien direct section 1.les candidatures et les offres, de préférence sous forme électronique, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale.le candidat peut également, s'il le souhaite envoyer sa candidature et son offre par voie électronique au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support :0892 23 21 20). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : Doc, Xls, Pdf, Zip.Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire), Préfecture de la Région Ile de France Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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