1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la réalisation des missions de CSPS dans le cadre d'opérations de génie civil de niveaux 2 et 3.
Description: L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la réalisation des missions de CSPS dans le cadre d'opérations de génie civil de niveaux 2 et 3.
Identifiant de la procédure: 4c0606f1-2ed2-4990-a824-86a8a0867aed
Identifiant interne: 2024-074
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur 3
Description: Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Médan, Orgeval, Triel-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine, Les Mureaux, Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Les Alluets-le-roi, Morainvilliers, Verneuil-sur-Seine
Identifiant interne: 2024-074-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur 4
Description: Conflans-Sainte-Honorine, Andrésy, Poissy, Achères
Identifiant interne: 2024-074-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur 1
Description: Buchelay, Auffreville-Brasseuil, Favrieux, Flacourt, Fontenay- Mauvoisin, Le Tertre-Saint-Denis, Jouy-Mauvoisin, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Perdreauville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Soindres, Vert, Aubergenville, Arnouville-les-Mantes, Aulnay-sur-Mauldre, Boinville-en-Mantois, Breuil-Bois-Robert, Epône, Flins-sur-Seine, Goussonville, Guerville, Hargeville, Jumeauville, La Falaise, Mézières-sur-Seine, Nézel
Identifiant interne: 2024-074-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur 2
Description: Limay, Drocourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Guernes, Guitrancourt, Issou, Porcheville, Saint- Martin-la-Garenne, Meulan-en-Yvelines, Breuil-en-Vexin, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Jambville, Juziers, Lainville-en-Vexin, Mézy-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Sailly, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-sur- Seine
Identifiant interne: 2024-074-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Département: Yvelines
Ville: Aubergenville
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21fcdeed-5e40-422e-82f5-06064e0d4842 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 10:27:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226963-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
