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91 Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité incendie des locaux au profit de l'Université Paris Sud à Orsay 91 Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité incendie des locaux au profit de l'Université Paris Sud à Orsay marché de surveillance, gardiennage et sécurité incendie des locaux de l'univ...
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91 Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité incendie des locaux au profit de l'Université Paris Sud à Orsay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672919

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73755
SOURCEWEB (22/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris-Sud 11.
Correspondant : Mme DOINEL Florence, 15 rue Georges Clemenceau Bât. 209d 91405 Orsay Cedex tél. : 01-69-15-74-12 courriel : service.marches@u-psud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : marché de surveillance, gardiennage et sécurité incendie des locaux de l'université Paris Sud, le marché est passé sour la forme d'un marché à procédure adaptée restreint conformément aux articles 30, 52 et 53 du code des marchés publics.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000, 79710000, 79711000, 75251110.

Lieu d'exécution : départements 91,92 et 94.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu à compter du 17 décembre 2013, pour une période ferme d'un an. Il pourra être renouvellé 3 fois par reconduction espresse sans que sa durée ne puisse exéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. L'université se réserve la possibilité de recourir à un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le 17 décembre 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'établissement, paiement à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'université est un groupement solidaire de ses co-traitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'université tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour chaque lot :
Capacité professionnelle et technique 80 % :
-Moyens humains dont dispose le candidat sur le terrain pour l'exécution de marchés de même nature 45 %
Les moyens humains sont appréciés à partir d'un ratio = personnel d'encadrement terrain moyen annuel / effectifs moyens annuels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- références et expérience professionnelle du candidat 35 % :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Capacité financière 20 % :
- critère évalué à partir d'un ratio :
Ratio financier = montant annuel (H.T.) estimé du (des) lot(s) concerné(s)/ chiffre d'affaires moyen annuel (H.T.) des 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent avoir pour chaque lot sur lequel ils présentent une candidature, un chiffre d'affaires en EUR (H.T.) en rapport avec les prestations objet de la procédure au moins égal aux seuils suivants.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour apprécier le respect des minimum fixés ci-dessous, il sera tenu compte d'une moyenne des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.
Lot 1 : 1 200 000 €o(s) ht
lot 2 : 480 000 €o(s) ht
lot 3 : 720 000 €o(s) ht
lot 4 : 360 000 €o(s) ht
lot 5 : 260 000 €o(s) ht
lot 6 : 360 000 €o(s) (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat de qualité.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : iso 9001 ou équivalent.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : autorisation administrative d'exercer les activités de surveillance et de gardiennage suivant la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité et certifiées (Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié) au répertoire national des certifications professionnelles.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : pour les lots 1,3,4,5 et 6 les candidats doivent produire l'autorisation administrative d'exercer les activités de surveillance et de gardiennage suivant la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité et certifiées (décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié) au répertoire national des certifications professionnelles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : certificats de qualité ou équivalent (norme iso 9001) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. ;
- : dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 7.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : si le nombre de candidatures retenues au regard des niveaux de capacités requis est supérieur au nombre préalablement indiqué, les candidatures admises à présenter une offre sont sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères de sélection des candidatures indiqués précédemment.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 mai 2013, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 22 juillet 2013.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCAP 13-010A.

Renseignements complémentaires : horaires d'ouverture du Service central des Marchés : du lundi au vendredi - 9 heures - 12 heures et 13h30 - 16 heures. Le service des marchés sera fermé le vendredi 10 mai 2013. Les candidatures , de préférence sous forme papier, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale, le candidat devra indiquer sur l'enveloppe "Marché de surveillance, gardiennage et sécurité incendie des locaux de l'université Paris Sud" et indiquer le(s) lot(s) sur lequel il postule. Le candidat peut également, s'il le souhaite envoyer sa candidature par voie électronique au moyen du site http://www.achatpublic.com/ (support : 0892 23 21 20) n° de référence de la consultation "CCAP n°13-010a", lien direct https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KnHcxx8BD5&v=1&selected=0. Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : Doc, Xls, Pdf, Zip. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
La procédure est scindée en 2 phases :
1/ Sélection des candidatures
2/ Sélection des offres
1/ Pour l'instant il s'agit de la phase 1 de la procédure qui se déroulera de la manière suivante :
Le candidat dépose un dossier de candidature téléchargeable sur le site http//achatpublic.com.
Classement et sélection des candidatures en fonction des critères énoncés en Iv2.1
Seules les candidatures classées dans les 7 premières seront retenues pour la phase 2 de la procédure.
2/ Phase 2 : la sélection des offres qui se déroulera de la façon suivante pour chaque lot :
Transmission du cahierdes charges aux candidats retenus
réception des offres par le service des marchés
classement des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Paris Sud 11.
Correspondant : Mme Florence DOINEL, dabf - service Central des Marchés 15 rue Georges Clémenceau BAT 209d, 91405 Orsay Cedex, tél. : 01-69-15-74-12, télécopieur : 01-69-15-72-35, courriel : service.marches@u-psud.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KnHcxx8BD5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire), Préfecture de la Région Ile de France 21 rue Miollis 75015 Paris tél. : 01-44-42-63-43 courriel : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Gardiennage du Campus d'orsay.
Ce lot concerne la surveillance et le gardiennage des locaux du campus d'orsay, situé sur les communes d'orsay, de Bures sur Yvette et de Gif sur Yvette dans le département de l'Essonne. Un groupement de commande est constitué entre l'université et le CNRS en application de l'article 8 du code des marchés publics.

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79713000, 79714000.
Lot(s) 2 lot 2 : Sécurité Incendie du Campus d'orsay.
Ce lot concerne la sécurité Incendie du campus d'orsay, situé sur les communes d'orsay, de Bures sur Yvette et de Gif sur Yvette dans le département de l'Essonne.

C.P.V. - Objet principal : 75251100
Objets supplémentaires : 79710000.
Lot(s) 3 lot 3 : Gardiennage et sécurité incendie des locaux de l'ufr de pharmacie (département 92).
Ce lot concerne le Gardiennage et sécurité incendie des locaux de l'ufr de pharmacie de Chatenay Malabry situé dans le département 92.

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79711000, 79713000.
Lot(s) 4 lot 4 : Gardiennage et sécurité Incendie des locaux de l'ufr de médecine (département 94).
Ce lot concerne le Gardiennage et la sécurité Incendie des locaux de l'ufr de médecine située sur la commune de Kremlin Bicêtre dans le département 94.

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79711000, 79713000.
Lot(s) 5 lot 5 : Surveillance et gardiennage des locaux de l'ufr de Droit économie et gestion (département 92).
Ce lot concerne la surveillance et le gardiennage des locaux de l'ufr de Droit économie et gestion Jean Monnet située sur la commune de Sceaux dans le département 92.

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79711000, 79713000, 79714000.
Lot(s) 6 lot 6 : Surveillance et gardiennage du bâtiment DIGITEO situé à Orsay (département 91).
Ce lot concerne la surveillance et le gardiennage du bâtiment DIGITEO situé à Orsay (département 91).

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79713000, 79714000.

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