Centrale des marchés
Accompagnement au montage des dossiers credit impôt recherche de la SATT Paris Saclay Accompagnement au montage des dossiers credit impôt recherche de la SATT Paris Saclay correspondant : Mme Gauchez Chloé, Acheteur ville : Orsay tel : 06-98-55-18-95 adresse : 86, rue de Pa...
SATT Paris-Saclay 91400Orsay chloe.gauchez@satt-paris-saclay.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accompagnement au montage des dossiers credit impôt recherche de la SATT Paris Saclay

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4870356

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/19)
19-140859
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-140859
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATT Paris-Saclay.
 Correspondant : Mme Gauchez Chloé, Acheteur, 86, rue de Paris 91400 Orsay, tél. : 06-98-55-18-95, courriel : Chloe.gauchez@satt-paris-saclay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353541&orgAcronyme=d6q.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Valorisation de la recherche.

Objet du marché : accompagnement au montage des dossiers credit impôt recherche de la SATT Paris Saclay.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79200000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

accompagnement au montage des dossiers credit impôt recherche de la SATT Paris Saclay
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement au montage des dossiers credit impôt recherche de la SATT Paris Saclay.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la date de démarrage de la prestation est fixée au 2 janvier 2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement au 2 janvier 2020.
la partie ferme de la mission du Titulaire portera sur les exercices fiscaux 2019, 2020 et 2021.
le contrat prévoit que la mission pourra être reconduite une fois pour l'exercice fiscal 2022.
l'assistance dû dans le cadre de la mission en cas de contrôle de l'administration des déclarations préparées
par le Titulaire continue jusqu'à la date de prescription fiscale ou tout évènement venant confirmer le montant du
cir de la part de l'administration fiscale, conduite par elle-même ou à sa demande à des tiers.
le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant
de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.
2122-7 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, il est exigé que le mandataire soit solidaire.
la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de
signature du marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir article 7.2 du RC.
Situation juridique - références requises : voir article 6 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : voir article 6 du RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 6 du RC.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
et sur la base des critères définis au RC, le nombre minimal de candidats retenus est de 3.
le nombre maximal de candidats retenus est de 5.
a l'issue de la phase 1, même si le nombre de candidats retenus est inférieur à 3 pour les raisons mentionnées
ci-dessus, la SATT Paris-Saclay se réserve le droit de poursuivre la consultation.
seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1, recevront une invitation à soumissionner.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 octobre 2019, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 18 octobre 2019.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SATT2019_001.

Renseignements complémentaires : la procédure adaptée restreinte est organisée en deux (2) phases
distinctes :
- la Phase 1 " Candidatures " : permet la sélection de 5 candidats maximum présentant les capacités
financières, techniques et professionnelles,
- la Phase 2 " Offres " : les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 seront invités à remettre une offre.
a ce stade de la procédure, les opérateurs économiques intéressés sont invités à remettre uniquement un
dossier de candidature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353541&orgAcronyme=d6q.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353541&orgAcronyme=d6q.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353541&orgAcronyme=d6q.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous