Centrale des marchés
assurance incendie-divers dommages aux biens incluant tous risques informatiques et bris de machines 91 assurance incendie-divers dommages aux biens incluant tous risques informatiques et bris de machines à Orsay ville : Orsay Cedex lieu : 2, place du général leclerc code_postal : 91401 pa...
Orsay 91401Orsay victor.masson@mairie-orsay.fr 0160928099
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Assurance incendie-divers dommages aux biens incluant tous risques informatiques et bris de machines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538130

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102474-2013
BOAMP (27/03/13)
13-54019
SOURCEWEB (25/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Orsay, 2, place du général leclerc, contact : direction des finances et de la commande publique Service des marchés publics, à l'attention de M. Masson Victor, F-91401 Orsay Cedex. Tél. : (+33) 01 60 92 80 29. E-mail : victor.masson@mairie-orsay.fr. Fax : (+33) 01 60 92 80 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Orsay, service juridique, contact : renseignements techniques, à l'attention de Mme Bualppppp Veronique, F-91401 Orsay Cedex. Tél. : (+33) 01 60 92 80 57. Fax : (+33) 01 60 92 80 80

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Orsay, 2 place du Général Leclerc, contact : direction des finances et de la commande publique service des marchés publics, à l'attention de M. Masson Victor, F-91401 Orsay Cedex. Tél. : (+33) 01 60 92 80 29. Fax : (+33) 01 60 92 80 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Orsay, 2 place du Général Leclerc, contact : direction des finances et de la commande publique service des marchés publics, à l'attention de M. Masson Victor, F-91401 Orsay Cedex. Tél. : (+33) 01 60 92 80 29. Fax : (+33) 01 60 92 80 99
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance incendie-divers dommages aux biens incluant tous risques informatiques et bris de machines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôtel de ville, 91400 Orsay.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance incendie-divers dommages aux biens incluant tous risques informatiques et bris de machines.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515100, 66515200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation concerne le service relatif à l'assurance incendie et aux divers dommages aux biens incluant tous risques informatiques et bris de machines. Les spécifications techniques des prestations sont décrites dans le dossier de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est fait applicaion des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses seront prévues aux budgets des années concernées en section d'investissement ou de fonctionnement.
Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement , constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. En cas de groupement, chaque co-traitant doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés. La composition du groupement ne peut être modifiée jusqu'à la date de signature du marché.
en cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui pourra être fournie en un seul exemplaire et être signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité.
Une même société ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 51-vi du Code des Marchés Publics).
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le présent marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. A défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, la lettre de candidature ou la déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre devra préciser :
- le nom et l'adresse du candidat,
- si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Cette lettre de candidature devra être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant :
- justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,
- que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
- que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales en 2012,
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés (art. L. 8222-1 à L. 8222-3 et R.8222-1 du code du travail,
- satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 et L. 5212-5 du code du travail,
- informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2). Une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2 ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants:
-les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques
-les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service réalisées au cours des trois derniers exercices,
- une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices,
- la liste de références des trois dernières années équivalentes à l'objet du marché,
- les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
Le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2). La déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2 ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivats:
-le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques,
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Autres renseignements demandés :
-Attestation d'assurance responsabilité civile,
-déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
-un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate
-lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente , dans le respect de l'article III de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.
les formulaires énumérés Dc1, Dc2, Noti1 ou Noti2 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'economie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique " Réglementation des marchés publics).
Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics)
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics :
Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*),
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé Noti2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé Noti2).
Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le présent marché prendra effet à sa date notification et s'achèvera le 31/12/2017 à minuit.
les modalités afférentes à la présente consultation sont décrites de manière précise dans le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. Fax : (+33) 01 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : louis.chavernac@iledefrance.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 44 45 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 39 20 54 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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