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91 Fourniture d'un véhicule de type utilitaire polybenne pour le compte du service technique à Orsay 91 Fourniture d'un véhicule de type utilitaire polybenne pour le compte du service technique à Orsay fourniture d'un véhicule de type utilitaire polybenne pour le service technique. lieu : 2, pla...
Orsay 91401Orsay
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91 Fourniture d'un véhicule de type utilitaire polybenne pour le compte du service technique à Orsay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796935

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146352

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orsay.
Correspondant : M. Victor MASSON, 2 place du Général Leclerc 91401 Orsay Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'un véhicule de type utilitaire polybenne pour le service technique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34142000.

Lieu de livraison : centre technique municipal d'orsay, 91400 Orsay.

Code NUTS : øFR104ø.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture d'un véhicule de type utilitaire polybenne pour le service technique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu deux options (Prestations supplémentaires éventuelles) dans le cadre du présent marché. Celles-Ci portent sur l'extension de garantie. L'extension de garantie s'entend comme la durée venant s'ajouter à la durée de garantie proposée par le candidat dans son offre.
Le détail des options s'entend comme suit :
Option n° 1 : Extension de garantie de 2 ans
option n° 2 : Extension de garantie de 5 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir soit la solution de base, soit l'option n° 1, soit l'option n° 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il est fait application des articles 101 à 105 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses sont prévues aux budgets des années concernées en section d'investissement ou de fonctionnement. Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres. En cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés. La composition du groupement ne peut être modifiée jusqu'à la date de signature du marché. Les différents cotraitants sont solidaires du mandataire du groupement.
en cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui pourra être fournie en un seul exemplaire et être signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité.
Une même société ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 51-vi du Code des Marchés Publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (les candidats produiront toutes preuves qu'ils jugeront utiles à l'appui de leur candidature).
Déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Un extrait k bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout autre document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
Les fiches techniques et la note relative aux modalités de durée de garantie tel que précisé dans le règlement de la consultation
l'attestation de visite du matériel.
les formulaires référencés Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par des déclarations sur l'honneur, telles que précisées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-21.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à sa date de notification et ce jusqu'à la livraison et la réception définitive et sans réserve du véhicule et de ses équipements.
Les documents relatives à la présente consultation peuvent être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation en version papier auprès du service des marchés publics ou adresser à ce même service une télécopie ou un courriel afin d'obtenir ce dossier.
Le dossier de consultation des entreprises peut également être obtenu en le téléchargeant, après identification sur le site accessible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Pour cela, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation à laquelle est relié le pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de participation et de remise des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Victor MASSON, mairie d'orsay Direction des finances et de la commande publique Service des marchés publics 2 place du général Leclerc, 91401 Orsay Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Alain KERN, centre technique municipal d'orsay Direction des services techniques 67, route de Montlhéry, 91400 Orsay, tél. : 01-69-18-73-19, télécopieur : 01-69-18-73-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Victor MASSON, 2, place du général Leclerc B.P. 47, 91401 Orsay, tél. : 01-60-92-80-29, télécopieur : 01-60-92-80-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Victor MASSON, 2 place du Général Leclerc B.P. 47, 91401 Orsay Cedex, tél. : 01-60-92-80-29, télécopieur : 01-60-92-80-99, courriel : victor.masson@mairie-orsay.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_R1tFqcfZl-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de St Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de Jouy 75700 Paris Cedex 7 tél. : 01-44-42-63-43 courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de St Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-39-20-54-22.

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