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91 prestations de géomètre au profit de la Cté d'Agglo. à Orsay 91 prestations de géomètre au profit de la Cté d'Agglo. à Orsay marché à bons de commande de prestations de géomètre. lieu : communauté d'agglomération du plateau de saclay, 91898 Orsay code_pos...
Mme Sophie Cheyrezy 91898Orsay sophie.cheyrezy@caps.fr
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91 prestations de géomètre au profit de la Cté d'Agglo. à Orsay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097111

Date de clôture estimée : 12/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77737

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Plateau de Saclay.
Correspondant : Mlle CHEYREZY Sophie, Chargée des marchés publics, parc Orsay Université Bat R 26 rue Jean ROSTAND 91898 Orsay Cedex tél. : 01-69-35-66-72 courriel : sophie.cheyrezy@caps.fr adresse internet : http://www.caps.fr/vivre-ensemble/travailler-a-la-caps/marches-publics-et-subventions/liste-des-marches-en-cours.html.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande de prestations de géomètre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71354100, 71354300.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération du plateau de saclay, 91898 Orsay.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de missions topographiques et parcellaires a pour objet les travaux courants confiés à des géomètres (lot 1) concernant l'ensemble du patrimoine bâti et non-bâti sur le territoire de la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay (Caps) ainsi que les missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts (lot 2).
Lieu d'exécution des prestations : Périmètre de la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande passé dans le cadre des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics (marché à procédure adaptée).
Montant minimum/maximum annuel :
Lot 1 : 0 / 30 000 €o(s) (H.T.)
Lot 2 : 0 / 20 000 €o(s) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas d'options.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.
Pas d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaires ou conjoints.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront évaluées selon les justifications demandées concernant les capacités techniques, juridiques et financières.



Situation juridique - références requises : pas de références requises autres que celles demandées à l'appui des candidatures.



Capacité économique et financière - références requises : pas de références requises autres que celles demandées à l'appui des candidatures.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pas de références requises autres que celles demandées à l'appui des candidatures.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : justification de l'inscription à l'ordre des géomètres experts pour le lot n°2.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : justification de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (uniquement pour le lot n°2).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1400012.

Renseignements complémentaires : en précision de la rubrique "Nombre de candidats" et conformément au Règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet "achatpublic.net ", organisme " Plateau de Saclay "; référence 1400012 .
Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception. Avec la mention sur l'enveloppe : "Marché à bons de commande de prestations de géomètre - n° 1400012 - lot n°... - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du plateau de Saclay.
Correspondant : Mme Emmanuelle URSENBACH, 1 rue Jean Rostand, 91898 Orsay Cedex, courriel : emmanuelle.ursenbach@caps.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du plateau de Saclay.
Correspondant : Mme Sophie CHEYREZY, 1 rue Jean Rostand, 91898 Orsay Cedex, tél. : 01-69-35-66-72, courriel : sophie.cheyrezy@caps.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du plateau de Saclay - service commande publique.
Correspondant : Mme Sophie Cheyrezy, 1 rue Jean Rostand, 91898 Orsay Cedex, tél. : 01-69-35-66-72, courriel : sophie.cheyrezy@caps.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4z6DlnW8RI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles avenue de saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif des recours amiables préfecture de la région Île-De-France, DSA, 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA Versailles avenue de saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations hors du champ de compétence exclusive des géomètres experts.
Les travaux topographiques sont le plus souvent liés à des opérations d'infrastructures ou de superstructures. Ils doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques de terrains nus (courbes de niveaux, végétations...), voiries à proximité immédiate ou aux abords des terrains ou bâtiments concernés (type de revêtements, limites de chaussées, bordures, seuils altimétriques...), bâtiments (plans de niveaux, coupes, façades), cours d'eaux (localisation, profils) et réseaux (électricité, gaz, éclairage public, chambre de tirage Télécom, assainissement...). La réalisation de plans de récolements d'ouvrages à la demande du maître de l'ouvrage devra être prise en compte.
Montant minimum/maximum annuel Lot 1 : 0 / 30 000 €o(s) (H.T.)

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché commence à la date de l'accusé réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois.
Lot(s) 2 prestations dans le champ de compétence exclusive des géomètres experts.
Conformément à la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, une partie des prestations prévues font partie du monopole des géomètres-experts : " les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers ", notamment l'élaboration de plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière (plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière).
Montant minimum/maximum annuel Lot 2 : 0 / 20 000 €o(s) (H.T.)

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché commence à la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale du marché est fixée à 48 mois.

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