Centrale des marchés
Maintien en condition opérationnelle de machines outilsde 3 centres de la Direction Technique de la DGA Maintien en condition opérationnelle de machines outils de 3 centres de la Direction Technique de la DGA. Ce marché est un marché à bons de commande permettant de commander les prestations suivante...
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Maintien en condition opérationnelle de machines outilsde 3 centres de la Direction Technique de la DGA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490931

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68287
Département(s) de publication : 91 , 27 Annonce No 15-68287 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ Directive 2009/81/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/DGA/DT/SCAT, ministère de la défense - direction Générale de l'armement - direction Technique - service Centralisé des Achats Techniques - 10 rue Jean Rostand - sACLAY, Contact : M. WOLFF Sylvain, F-91895 Orsay. Tél. (+33) 1 69 85 06 10. E-mail : sylvain.wolff@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 69 85 02 68. Code d'identification national : 15000025500011 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DGA Essais Propulseurs SCAT IDF - Site de Saclay, 10 rue Jean Rostand - saclay, Contact : soutien de l'achat, F-91895 Orsay. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. SECTION II : OBJET DE MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: maintien en condition opérationnelle de machines outilsde 3 centres de la Direction Technique de la DGA. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saclay (91), Vert le Petit (91) et Val de Reuil (27). Code NUTS |FR104||FR231| . II.1.3) Information sur l'accord-cadre L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: maintien en condition opérationnelle de machines outils de 3 centres de la Direction Technique de la DGA. Ce marché est un marché à bons de commande permettant de commander les prestations suivantes : - maintenance préventive forfaitaire ; - maintenance corrective ; - diagnostic et dépannages ; - mise à hauteur réglementaire de machines ; - fournitures de consommables (ingrédients, quincaillerie, ...). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50530000 , 42600000 . II.1.7) Information sur la sous-traitance Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les 3 sites à maintenir sont Saclay (91), Vert le Petit (91) et Val de Reuil (27). L'étendue du parc machine est d'environ 120 machines pour Saclay, 30 pour Vert le Petit et 45 pour Val de Reuil. Les machine-outils sont classées en plusieurs catégories : - les tourets à meuler et lapidaires, - les machines-outils de mécanique et de chaudronnerie (tours, fraiseuses, rectifieuses, affûteuses, perceuses, scies, rouleuses, cisailles, etc...), - les machines et accessoires connexes utilisés en soudure, - les presses soumises à cvpo, - les machines à graver, - les machines de menuiserie, - les machines pour travaux de chaudronnerie, - les étuves, - les chambres froides, - les machines à commandes numériques. certaines machines, du fait de leur ancienneté, peuvent comporter des éléments amiantés tels que les freins ou les joints. II.2.2) Information sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère de la Défense. Le régime des paiements (versement des avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) 11, rue du rempart le Vendôme Iii 93196 Noisy-Le-Grand Cedex. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de mandataire de plusieurs groupements ; 2° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 3° en qualité de membres de plusieurs groupements ; 4° en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel. la composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exceptions prévue à l'article 231.v du code des marchés publics. III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : dga Essais propulseurs fait réaliser dans ses installations des opérations de maintenance qui peuvent se dérouler dans des zones où le risque amiante n'est pas formellement écarté. Conformément aux consignes générales de sécurité mentionnées dans le dossier technique amiante (Dta) du site de DGA Essais Propulseurs et de la réglementation en vigueur, les entreprises doivent, "lors d'interventions sur (ou à proximité (1)) des matériaux contenant de l'amiante (Mca), éviter au maximum l'émission de fibres d'amiante, pour elles et leur voisinage". Les entreprises doivent donc adopter le principe de précaution dans le cadre de leur intervention, notamment en cas d'absence de données sur les matériaux en présence. de ce fait : 1- tout intervenant sur le site de DGA Essais Propulseurs doit, à minima, avoir reçu une information au risque amiante, réalisée par son employeur ou un organisme de formation ; 2- pour les interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ou à proximité (1), l'intervenant devra se conformer aux exigences de la sous-section 4 du code du travail. (1) La notion d'intervention à proximité d'un MCA vise uniquement les matériaux émissifs par contact direct, vibration ou du fait de leur dégradation. III.1.5) Habilitation de sécurité : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance au sens de la loi n o loi n o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiements auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur en l'exécution du marché dès le stade des candidatures. III.2.2) Capacité économique et financière : Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Présentation d'une liste des principales prestations et fournitures similaires à celles du présent projet de marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature du projet, le montant, la date, et le destinataire public ou privée (les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique), indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). - démonstration de la capacité à intervenir dans un délai de 2 jours ouvrés dans chacun des 3 centres de la DGA suite à la notification de la demande d'intervention dans le cadre des maintenances curatives et correctives, - démonstration de la capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de co-traitant ou sous-traitants) pour travailler dans le respect des exigences de la sous section 4 article R.4412-144 du code du travail concernant les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales prestations et fournitures similaires à celles du présent projet de marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature du projet, le montant, la date, et le destinataire public ou privée (les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique), indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). - démonstration de la capacité à intervenir dans un délai de 2 jours ouvrés dans chacun des 3 centres de la DGA suite à la notification de la demande d'intervention dans le cadre des maintenances curatives et correctives, - démonstration de la capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés pour travailler dans le respect des exigences de la sous section 4 article R.4412-144 du code du travail concernant les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FD1300325EPSCL. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite des demandes de participation : 8 juin 2015 - 11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : Il est attendu à ce stade un dossier de candidature démontrant les capacités techniques des candidats. Dans une seconde phase, le dossier de consultation sera communiqué, aux candidats retenus, pour la remise de leur offre. conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via La Place (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous rubrique "procédure et documentation marchés publics", fichier "modalitésde transmission des candidatures au SCAT". En cas de difficultés, s'adresser au point de contact du I.1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2015
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