Centrale des marchés
91 mission de maitrise d'oeuvre d'exécution relative aux travaux de dévoiement des réseaux et au réaménagement de la rue Joliot Curie à Gif-Sur-Yvette et Orsay 91 mission de maitrise d'oeuvre d'exécution relative aux travaux de dévoiement des réseaux et au réaménagement de la rue Joliot Curie à Gif-Sur-Yvette et Orsay. ville : Orsay lieu : 6 boulevar...
Etablissement Public Paris-Saclay 91400Orsay 0169861148
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91 mission de maitrise d'oeuvre d'exécution relative aux travaux de dévoiement des réseaux et au réaménagement de la rue Joliot Curie à Gif-Sur-Yvette et Orsay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172252

Date de clôture estimée : 31/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240894-2012
BOAMP (28/07/12)
12-151371

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Paris-Saclay, 6 boulevard DUBREUIL, à l'attention de M. Veltz Pierre, F-91400 Orsay. Tél. : (+33) 1 64 54 36 50. Fax : (+33) 1 69 86 11 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.media-paris-saclay.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil, à l'attention de Mme Desjonquères Violaine, F-91400 Orsay. Tél. : (+33) 1 64 54 36 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre d'exécution relative aux travaux de dévoiement des réseaux et au réaménagement de la rue Joliot Curie à Gif-Sur-Yvette et Orsay.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslieu d'exécution : villes de Gif-Sur-Yvette et Orsay.
Code NUTS : FR104.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le contenu du marché est celui défini dans l'annexe III à l'arrêté du 21 Décembre 1993 avec les précisions apportées dans le Cctp.

Le marché comprend les missions suivantes :
Mise en cohérence : Mise au point du phasage des travaux, fonctionnement du site et information
visa : Visa des études d'exécution
det : Direction de l'exécution des marchés de travaux et compris coordination concessionnaires
aor : Assistance pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
doe :Dossier des ouvrages exécutés
la part affectée aux travaux dans l'enveloppe financière de l'opération arrêté par le maître de l'ouvrage est estimée à : 900.000 euro(s) (H.T.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : date de démarrage prévisionnelle des prestations : octobre 2012.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles à prix globale et forfaitaire.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de l'ep Paris Saclay
Modalités de paiement :
virement
délai global de paiement de 45 jours
nantissement ou cession de créance possible.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature le formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement,
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2011 ; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2 ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2011 (exigible à l'attribution du marché).
-un formulaire Dc2 (ou équivalent).
-un Extrait KBIS de moins de trois mois (exigible à l'attribution du marché).
-le relevé d'identité bancaire original.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements sur les effectifs annuels du candidat des trois derniers exercices disponibles ,
- liste de références significatives équivalentes dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- compétences requises : compétences techniques en matière de direction d'exécution de voirie et réseaux divers.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique (cf. règlement de la consultation)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOE/Jol.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 août 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 août 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du DCE : par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier
jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay (le cachet de la Poste ne faisant pas foi)
- soit déposés à l'accueil de l'ep Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
-soit déposés sur www.achatpublic.com
Négociation :
Après la réception des offres, le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec au maximum les trois candidats ayant présenté la meilleur offre au regard des critères mentionnés à l'article V 3 2 du présent document. Les candidats en seront informés par courriel ou par téléphone.
Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre et dont la candidature a été jugée recevable. La négociation de l'offre peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.
La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis dans l'aapc ou dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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